Intervention de Stéphanie Rist

Il n'est pas question de laisser le directeur de l'établissement support décider seul, de manière unilatérale, de créer des postes au sein du groupement. La rédaction actuelle a peut-être induit une ambiguïté sur ce point, que je dissiperai tout à l'heure en vous présentant un amendement supprimant le mot « seul ».

En réalité, selon les termes de l'article 4, le directeur de l'établissement support ne peut créer de poste que sur proposition conjointe du directeur et de la commission médicale d'établissement (CME) de l'établissement partie. Si la CME ne propose pas la création de poste, le directeur de l'établissement support ne peut rien décider du tout. Il ne pourra se prononcer que sur des créations de poste souhaitées par la communauté médicale.

En outre, je rappelle que cet article n'offre qu'une simple faculté à titre expérimental : dans les GHT qui n'ont pas atteint une maturité suffisante, les acteurs choisiront sans doute de ne pas y recourir dans un premier temps. Dans ce cas, les établissements continueront à créer des postes selon la procédure classique.

Avis défavorable.