Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

L'article permet au directeur général de l'ARS de s'opposer à la décision dans un délai d'un mois, ce qui me paraît contraire à son objectif de simplification. Nous proposons donc que l'avis du directeur général de l'ARS soit pris, mais en amont, afin de ne pas empêcher la création de poste décidée localement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.