Intervention de Fadila Khattabi

. Deux semaines après l'audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, qui vient d'être nommée directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), nous voici de nouveau réunis en salle Colbert, la seule dont la capacité d'accueil nous permet de nous réunir au complet, dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.

Par un courrier en date du 9 décembre dernier, M. le Premier ministre a fait savoir à M. le président de l'Assemblée nationale que le Gouvernement envisage, conformément à l'article L. 5312-6 du code du travail, de renouveler M. Jean Bassères dans ses fonctions de directeur général de Pôle emploi, institution nationale publique définie à l'article L. 5312-1 du même code. Nous sommes réunis ce matin pour émettre un avis public sur cette proposition, conformément aux dispositions de l'article 13 de la Constitution.

Le contexte un peu particulier, en raison de la crise sans précédent, sanitaire mais aussi économique et sociale, que nous traversons, influera certainement sur nos débats, tant le rôle de Pôle emploi est plus crucial que jamais.

Je vous demanderai, monsieur Bassères, de prendre la parole en premier, sachant que les commissaires ont déjà eu communication de votre curriculum vitæ, conformément à l'usage. Ensuite, je donnerai la parole à notre rapporteure, Valérie Six, à laquelle vous répondrez, puis aux orateurs des groupes et aux autres commissaires qui souhaitent vous interroger. Nous conclurons par vos réponses à toutes ces questions.

Une fois l'audition terminée, nous passerons au vote par scrutin secret sur cette proposition de nomination, hors votre présence. Je rappelle que l'article 13 de l'Instruction générale du bureau dispose que les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. Nous ne procéderons au dépouillement des bulletins que lorsque la commission compétente du Sénat aura procédé à son propre vote, sans doute peu après dix-huit heures trente.

Comme vous le savez, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.