Intervention de Catherine Fabre

Je souhaite vous interroger sur un public particulier, en risque de désinsertion professionnelle : les assurés licenciés pour inaptitude, ou qui souffrent de maladies chroniques.

La semaine dernière, vous avez signé avec l'assurance maladie une convention qui prévoit notamment une intervention plus précoce des services de Pôle emploi, et des expérimentations pour travailler à une meilleure collaboration. Elle s'inscrit dans la perspective du texte sur la santé au travail que nous serons appelés à examiner.

Que pensez-vous de la mise en place d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour les personnes licenciées pour inaptitude, à l'image de ce qui existe pour les salariés licenciés pour motif économique ? Cet accompagnement renforcé fonctionne très bien car il permet à ces personnes de ne pas s'éloigner de l'emploi.

Quelles sont vos pistes pour renforcer la collaboration des différents acteurs de l'accompagnement professionnel et de la santé au travail – pas uniquement l'assurance maladie, mais aussi les services de santé au travail ? Comment améliorer la visibilité du dispositif de l'essai encadré, qui permet de tester la compatibilité entre un poste de travail et les capacités d'une personne pendant trois jours ?

Serait-il enfin pertinent de permettre aux services de santé au travail de prescrire des « périodes de mise en situation en milieu professionnel » (PMSMP), ou de prévoir qu'ils puissent interpeller Pôle emploi pour les mettre en place de manière accélérée ?