Intervention de Jean Bassères

. Améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi en situation de handicap est pour nous une ambition particulièrement forte. Notre rapprochement avec Cap emploi est à cet égard essentiel à mes yeux. Demain, les agences de Pôle emploi seront les lieux uniques d'accompagnement de ces demandeurs d'emploi par des conseillers de Cap emploi. Nous menons des expérimentations, dont nous étendrons le champ dès le début de l'année prochaine, en espérant les généraliser en fin d'année. Outre cette évolution physique, l'objectif est de bâtir avec Cap emploi une offre de services intégrée pour mobiliser au mieux les compétences : chaque demandeur d'emploi en situation de handicap doit avoir accès à des interlocuteurs capables de s'adapter en fonction de tous ses besoins. Ce projet a de surcroît une valeur emblématique : il démontre que deux membres du service public de l'emploi peuvent travailler ensemble sans susciter des craintes infondées. C'est à mes yeux un enjeu majeur.

La réussite du projet dépend aussi de l'animation des relations entre Pôle emploi et les entreprises : comment mobiliser nos forces pour aller vers les entreprises et les amener à abandonner des stéréotypes souvent très éloignés des réalités ? Bien entendu, il ne s'agit pas de considérer tout jeune adulte souffrant d'une maladie chronique comme un individu en situation de handicap, mais les deux problématiques ne sont pas sans rapport. Nous profiterons de la montée en compétences de Pôle emploi pour doter chaque agence de conseillers référents spécialisés, afin que les travailleurs en situation de handicap soient accompagnés par un nombre restreint de conseillers, qui maîtrisent mieux leurs attentes spécifiques, ce qui n'est pas très éloigné de votre idée de conseiller référent, madame Robert. Il me semble judicieux d'intégrer votre préoccupation dans le cadre de notre rapprochement avec Cap emploi, auquel je crois beaucoup. Nous nous tenons à votre disposition pour vous le présenter plus précisément, et voir comment nous pourrions intégrer votre suggestion.

Monsieur Belhaddad, je suis, vous le savez, un archi-convaincu de la pertinence de la méthode de recrutement par simulation (MRS) : la MRS est clairement un de nos moyens les plus efficaces pour lutter contre les discriminations. Que peut-on faire pour l'améliorer ? La moderniser un peu, par exemple par le biais d'un exercice digitalisé, auquel nous travaillons. Nous devons concevoir les exercices MRS pour les métiers du digital, et plus généralement les métiers émergents, sans nous cantonner aux métiers traditionnels.

S'agissant du projet de loi confortant le respect des principes de la République, je ferai preuve de modestie, car je n'en connais pas la teneur. J'ai lu un article de presse à ce sujet, mais il ne traite pas directement des conseillers de Pôle emploi. Ce que je puis dire avec force, c'est que nous avons éprouvé le besoin, il y a quelques mois – donc indépendamment de l'actualité récente – de repréciser, au sein de Pôle emploi, les enjeux de la laïcité. Notre position sur ce sujet est parfaitement claire. Nous avons élaboré un guide de la laïcité et de la neutralité, ce qui nous a pris du temps, car le sujet est complexe. Nous l'avons fait relire par des personnes extérieures à Pôle emploi ; c'est un enjeu essentiel dans les services publics, au sujet duquel il ne faut pas se voiler la face. Il faut donc disposer de références très claires. Ce guide a sans doute des défauts, comme tous les guides, mais il a aussi une vertu : il présente des exemples concrets, permettant de savoir comment agir dans telle ou telle situation. Nous y sommes très attachés.

Monsieur Da Silva, j'ignore si Pôle emploi était chargé de l'étude d'impact que vous avez évoquée. Si tel était le cas, je vous présente toutes mes excuses. Manifestement, il y a eu un problème. Sans doute l'étude concluait-elle à un taux d'incertitude élevé, dans la mesure où le dispositif était assez nouveau. Nous devons nous interroger ; les discussions annoncées par plusieurs membres du Gouvernement offriront l'occasion de regarder pourquoi les dispositifs concernés ont été conçus de façon trop restrictive. Sur ce point, je ne dispose pas d'une vision claire ; je me suis contenté de faire état d'un constat. En tout état de cause, pour les travailleurs indépendants, l'écart entre les prévisions et la réalité est assez important. À noter que ce n'est pas le cas s'agissant des démissionnaires. Reste à savoir pourquoi le travail a été bien fait dans un cas et pas dans l'autre...

Madame Fabre, l'accès aux soins des demandeurs d'emploi est un problème général : souvent, ils n'ont pas connaissance de l'existence des dispositions auxquelles ils sont éligibles. Les informer qu'ils peuvent bénéficier d'un examen de santé et d'une couverture santé par une mutuelle est le premier enjeu de la convention que nous avons conclue avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM). Le second, que vous avez évoqué, est de déterminer comment nous insérer dans les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle. La convention prévoit que nos équipes participent aux plateformes dédiées ; comme je l'ai dit au directeur de la CNAM, il faudra bien faire en sorte un jour qu'elles bénéficient aux demandeurs d'emploi.

S'agissant du CSP, nous avons mené une expérience d'accompagnement renforcé de personnes licenciées pour inaptitude médicale, qui a donné de bons résultats. Nous vous les communiquerons. Même si elle est un peu ancienne, elle démontre que le principe d'un accompagnement renforcé produit ses effets. Doit-il prendre la forme d'un CSP ? Je ne me prononcerai pas sur ce point, notamment parce qu'il soulève des questions de financement. J'ai fait au directeur de la CNAM la proposition suivante : s'il accepte d'ouvrir le bénéfice de sa plateforme de désinsertion professionnelle aux demandeurs d'emploi, nous ciblerons notre action sur ces personnes. Nos préoccupations sont donc assez proches des vôtres, madame Fabre.

Je ne connais pas les outils que vous avez évoqués dans le cadre de votre seconde question ; je resterai donc modeste. Vous proposez que les services de santé au travail puissent prescrire des PMSMP. Pourquoi pas ? Nous souhaitons que le recours à ces outils puisse être prescrit par d'autres acteurs que le service public de l'emploi ; nous menons des réflexions à ce sujet avec certaines collectivités locales. J'ignore les besoins précis, mais je n'ai aucune opposition de principe.

Monsieur Martin, nous nous retrouvons ultérieurement pour évoquer l'emploi des seniors, si j'ai bien compris ! Ce sujet est complexe, pour nous comme pour tout le monde. J'ai une conviction : l'essentiel est d'éviter que les seniors se trouvent hors de leur structure d'emploi. Une fois qu'ils sont au chômage, contraints de s'adresser à Pôle emploi, ils connaissent des difficultés particulièrement fortes en matière d'insertion. Il faut travailler autant que possible en amont. S'agissant des seniors en situation de chômage, la difficulté est de vaincre certains stéréotypes qui persistent chez les employeurs. Nous n'avons aucune offre de service destinée aux seniors stricto sensu. Nous menons des expérimentations spécifiques, notamment les clubs seniors, qui fonctionnent assez bien. Nous nous tenons à votre disposition pour vous les présenter. Mais nous n'avons pas de solution miracle.