Intervention de Fadila Khattabi

Monsieur le premier président, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation de venir nous présenter le rapport thématique intitulé Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance, que la Cour des comptes a adopté le 10 novembre 2020.

Nous ne rappellerons jamais assez que le volume des dépenses sociales, même au sens relativement étroit des lois de financement, est plus important que celui des dépenses des administrations publiques centrales. Notre commission doit donc, plus que jamais, continuer à se mobiliser sur les questions de gouvernance des finances publiques.

La publication de votre rapport est intervenue dans un nouveau contexte, d'abord marqué par une dégradation considérable des comptes sociaux consécutive à la crise sanitaire. Je n'oublie pas non plus l'événement historique que représente la création d'une cinquième branche pour la prise en charge de l'autonomie.

Le temps est également à la réflexion sur la gouvernance des finances publiques. Je pense ici aux travaux de la commission sur l'avenir des finances publiques présidée par M. Jean Arthuis. Je précise, à cet égard, que le rapporteur général et moi-même avons été auditionnés jeudi dernier par cette commission.

Notre assemblée prend pleinement sa part à ces débats. La commission des finances a proposé une réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). De son côté, notre rapporteur général travaille sur le pendant social de la LOLF, à savoir la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS).

Vous aurez donc compris, monsieur le premier président, que nous sommes très attentifs aux conclusions de la Cour sur ce sujet, et tout particulièrement sur les aspects intéressant les finances sociales.