Intervention de Thomas Mesnier

Monsieur le premier président, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir répondu à notre invitation pour présenter votre rapport très riche sur la gouvernance des finances publiques.

Vous ne vous étonnerez pas que j'aborde ici, principalement, son volet social, d'autant que je chemine depuis plusieurs mois – Mme la présidente s'en faisait précédemment l'écho – sur des réflexions et propositions que je souhaiterais soumettre à notre assemblée dans les prochains mois. Vous en trouverez certainement encore l'écho dans plusieurs de mes questions.

Au préalable, je souhaiterais réitérer mon attachement à un pilotage pluriannuel de nos finances publiques. C'est naturellement l'intérêt de tous ceux qui sont attachés à leur bonne gestion. C'est aussi – nous l'oublions parfois – une demande des acteurs de terrain, qui souhaitent identifier plus en amont les grands enjeux financiers des années à venir. Je pense notamment aux acteurs du monde de la santé, autour de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), qui est reconnu dans votre rapport comme l'une des rares normes de dépense dans ce domaine. Je note d'ailleurs que la LFSS est relativement précurseur, avec son annexe B sur quatre années glissantes.

Votre rapport évoque également les discussions autour de la dette publique et de sa soutenabilité. S'agissant de la « dette covid », un certain nombre de réflexions s'orientent vers son cantonnement. Dans cette perspective, comment pensez-vous que la dette sociale doit être traitée ? Notre assemblée en avait délibéré l'été dernier, mais nous pourrions être ouverts à en rediscuter.

De manière moins interrogative, je partage naturellement l'idée d'élargir le champ de notre discussion sur le PLFSS à l'assurance chômage et aux retraites complémentaires. Ces politiques sociales sont d'une telle ampleur – notamment financière – qu'il devient de plus en plus anormal que la représentation nationale n'en soit pas saisie. Je partage également l'idée d'une loi de résultat au printemps, qui permettrait de consolider ce que nous avons commencé à développer autour du printemps social de l'évaluation, dans une logique de cycle budgétaire destiné à s'assurer de la pertinence des mesures que nous votons chaque automne.

J'apporterai ensuite quelques nuances sur les propositions de la Cour tendant à instaurer une discussion générale sur les recettes publiques, mais aussi à favoriser un partage plus équitable des efforts de baisse des prélèvements obligatoires entre catégories d'administrations publiques. S'agissant du débat préalable général, pourquoi pas ? Rappelons toutefois que le calendrier est déjà très lourd à cette période. Plus généralement, ne pensez‑-vous pas que le manque de visibilité et d'efficacité de nos débats tient davantage, d'une part, à un problème de calendrier, qui nous conduit à recevoir très tardivement la LFSS, en sorte qu'il est difficile de s'approprier les annexes financières et de la situer dans son contexte ? Ne pensez-vous pas qu'il tient, d'autre part, à des redondances, dans le débat parlementaire, autour de certains amendements examinés à la fois en PLF et en PLFSS, qui me semblent pouvoir être réglées par un monopole plus strict des lois financières sur leurs recettes ?

Concernant le partage des recettes, les relations financières entre l'État et la sécurité sociale demeurent complexes, même si elles se sont tout de même fortement simplifiées ces dernières années. La sécurité sociale conserve naturellement les recettes sociales : cotisations, contribution sociale généralisée, fiscalité comportementale. Elle fait l'objet d'une compensation par les ministères concernés pour les responsabiliser sur les niches sociales, mais aussi d'un transfert de TVA, puisqu'il a été estimé que les baisses de charges seraient sans incidence sur les prestations versées. Dans ces conditions, quelles simplifications ou quelle équité supplémentaire attendriez-vous à l'issue de ce débat commun sur les recettes ? De manière générale, des outils organiques ne pourraient-ils pas être mobilisés pour mieux contrôler les niches fiscales et sociales, afin de s'assurer de leur pertinence, alors même que le degré et la fréquence actuels de l'évaluation de ces niches pourraient sans doute être largement améliorés ? Je travaille en ce sens pour renforcer la LFSS, autant que l'information et le travail parlementaires. Je ne manquerai d'ailleurs pas de revenir vers vous à ce sujet.