Intervention de Adrien Quatennens

Monsieur le premier président, je vous remercie pour votre exposé. Néanmoins, au regard de la crise que nous subissons actuellement et de l'impossibilité de relancer notre pays avec les mêmes paramètres qu'auparavant, vous me donnez l'impression de parler une langue morte. Derrière des recommandations sur le cadre organique et la gouvernance, c'est un objectif politique contestable qui est visé, et qui dépasse largement le cadre technique que la Cour souhaiterait lui attribuer. Il s'agit de l'équilibre à tout prix des dépenses publiques, soit précisément l'antithèse du quoi qu'il en coûte.

En effet, nous ne souscrivons pas aux objectifs de programmation pluriannuelle dont la Cour s'alarme du non-respect ces dix dernières années. La loi de 2012 transpose en droit français les dispositions du traité sur la stabilité, qui visent à assurer la cohérence de la trajectoire du retour à l'équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France, à savoir une réduction du déficit public structurel des administrations publiques. Il s'agit en réalité d'inciter les parlementaires à la rigueur, ce que nous contestons. Ainsi, vous présentez une vision politique que nous combattons comme une vérité technique. Après avoir confié la politique monétaire à une banque centrale indépendante, la politique industrielle et la politique de la concurrence à des commissaires bruxellois, il faudrait maintenant priver de tout pouvoir budgétaire les gouvernements élus devant tenir compte de l'avis des peuples.

Cependant, dans la mesure où la Cour nous alerte sur l'accroissement du déficit, nous proposons de revenir sur les cadeaux fiscaux du budget, étant entendu que la baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros est inadaptée à la crise. Elle générera à peine 0,1 point de produit intérieur brut (PIB) à court terme, et les estimations du Gouvernement d'une hausse de la croissance potentielle de 0,5 point semblent très optimistes. Cela s'explique notamment par le fait que ces mesures ne ciblent pas les entreprises les plus en difficulté.

Vous évoquiez, monsieur le premier président, la crise de 2008. À l'époque, d'aucuns annonçaient la fin du capitalisme financier, sur le mode « vous allez voir ce que vous allez voir ». Or nous avons vu la réalité. Nous pouvons donc craindre qu'il en soit de même pour la crise actuelle, et que l'on s'évertue malheureusement à vouloir à tout prix relancer la machine, comme si nous ne comprenions pas que la première urgence était d'en changer. Peut-être que la crise que nous vivons constitue une répétition générale qui préfigure de prochaines crises, notamment climatiques. Nous savons que l'extension de la pauvreté s'aggrave, que l'engagement de la bifurcation écologique est une priorité. Bien sûr, tous ces enjeux nécessiteront des investissements considérables, et peut-être un creusement de ces déficits et de cet endettement, qui s'avéreront sans doute salutaires.