Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le premier président, nous pouvons partager avec vous l'objectif d'assurer, par beau temps, une gestion saine des comptes publics. Néanmoins, dans la période actuelle, nous devons nécessairement tenir compte de la situation particulière de crise dans toutes ses dimensions, ce qui nous amène à examiner les éléments sous un autre angle et à déterminer de quelle manière nous pouvons travailler sur les perspectives d'avenir.

Vous insistiez sur le fait que votre rapport s'en tenait à des propositions ne nécessitant aucune modification constitutionnelle. Pour ma part, je souhaiterais vous entendre sur les modifications constitutionnelles que vous appelleriez vos vœux, sachant que vos recommandations tendent vers des modifications de la Constitution. Je souhaiterais donc que le sens soit clairement affiché. En effet, le principal sujet de notre débat concerne la direction à emprunter. Si l'objectif est de soumettre – davantage encore – les dépenses sociales à la conjoncture et le budget de la sécurité sociale à celui de l'État, une discussion approfondie ne serait pas de trop. Or c'est le sentiment – peut-être que vous me démentirez – qui peut se dégager à la lecture de votre rapport et à l'écoute de vos propositions.

Je souhaiterais également savoir si notre situation budgétaire résulte principalement d'une mauvaise organisation des comptes, d'une certaine complexité – qui a été pointée du doigt – ou de choix politiques, et notamment du choix de se passer d'un certain nombre de ressources. Cela mériterait, là encore, d'examiner de plus près les choix effectués et d'engager une réflexion sur les ressources et leur révolution. Vous avez parlé de réalisme, mais nous devons aussi tenir compte du réalisme du réel, de la véritable réalité qui nous rattrape et qui nous a rattrapés à la faveur de cette crise, à plusieurs reprises, notamment avec la prééminence des questions sociales et l'explosion des inégalités.