Intervention de Thibault Bazin

On ne peut que saluer l'investissement de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille, grand connaisseur des questions de santé, pour améliorer la signalétique des PASI – ce qui ne nécessite d'ailleurs pas de passer par la loi.

Ces PASI, dont cette proposition de loi promeut la labellisation, ont pour but légitime de désengorger les urgences en assurant une prise en charge intermédiaire, entre le cabinet médical et le service d'urgence. Le but est des plus louables, sachant que les services d'urgences font face à une augmentation très importante des passages depuis des années et qu'ils saturent. La Cour des comptes a estimé à 3,6 millions, en 2017, le nombre de passages non pertinents aux urgences pour des soins qui auraient pu être pris en charge par la médecine de ville. Il y a donc un réel problème, que les lois santé, qui s'empilent depuis plusieurs années, tentent chacune de résoudre par diverses initiatives – les CPTS, qui ont pour mission première l'amélioration de l'accès aux soins non programmés en ville ; le pacte de refondation des urgences, qui prévoit la création d'un service d'accès aux soins ; le PTS, qui décrit les modalités d'organisation et d'amélioration de la permanence et de la continuité des soins. On peut donc légitimement s'interroger sur la pertinence de légiférer sur ces PASI, qui pourraient apporter confusion et illisibilité à un système déjà trop compliqué pour nos concitoyens, d'autant que ces centres médicaux pour soins immédiats existent déjà dans certains territoires sous une autre appellation.

De plus, cette proposition de loi a été regrettablement rigidifiée lors de la première lecture. Je suis partisan de faire confiance aux acteurs locaux, de leur laisser la liberté de s'organiser, de ne pas tout encadrer par la loi au risque d'apporter encore plus de rigidité et de complexité, et de décourager les acteurs locaux de prendre des initiatives, que l'on attend pourtant d'eux. On ne peut ainsi que regretter que ces PASI soient dépendants des CPTS.

Notre groupe s'opposera à ce texte, car, après un an passé à lutter contre l'épidémie de la covid-19, le système a besoin d'air. Les soignants sont épuisés, ils ont envoyé un message clair : moins d'initiatives, moins de complexité, bref moins de feuilles dans le millefeuille.