Intervention de Valérie Six

L'encombrement des services d'urgences est une réalité connue de tous les Français. Les lits dans les couloirs, les longues heures d'attente, les personnels soignants épuisés sont les conséquences d'une fréquentation qui a plus que doublé ces vingt dernières années – 10 millions de passages par an en 1996, contre plus de 20 millions aujourd'hui. En 2017, la Cour des comptes a estimé dans un rapport que le nombre de passages inappropriés s'élevait à 3,6 millions par an.

La proposition de loi vise à créer des points d'accueil pour soins immédiats, labellisés par les ARS. Son but affiché est de désengorger les urgences hospitalières des prises en charge des patients dont le pronostic vital n'est pas engagé. Nous pensons qu'en pratique, ces PASI peuvent répondre à la demande croissante de diagnostics et de soins rapides des patients, en redéfinissant clairement la limite entre une affection engageant le pronostic vital et les autres. Une telle structure est d'autant plus intéressante que, positionnée entre l'établissement de soins et la médecine ambulatoire, elle résulte d'initiatives locales formulées par les professionnels de santé et coordonnées par les CPTS créées en 2019 pour éviter les phénomènes de concurrence.

Ces structures labellisées compléteront l'offre des hôpitaux de proximité et de la médecine de ville classique, mais leur déploiement reste conditionné à la présence de professionnels de santé dans les territoires. Elles devraient pouvoir élargir une offre souvent médico-centrée, en faisant de la place à d'autres professions – infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens... Notre groupe soutiendra cette proposition de loi, qui crée un outil concret d'accès aux soins, même s'il ne répondra pas, à lui seul, aux maux dont souffre notre système de santé.