Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, ce texte part d'une intention louable et ce type d'organisation est intéressant. Simplement, vous ajoutez un acronyme dans la jungle, qui plus est par la voie législative, ce qui alourdit le dispositif.

Vous avez, dans votre région, des PASI. Dans mon département, les patients se rendent au CMSI – centre médical de soins immédiats. Il est identifié, donne satisfaction et répond déjà aux objectifs de votre proposition de loi. Il n'est donc pas nécessaire de légiférer ni de mettre cette structure sous la coupe d'une CPTS ; le PTS suffit. D'autant que certaines CPTS peuvent être hostiles à ces PASI ou CMSI. Il faut donc garder de la souplesse, ce qui nécessite de revoir la rédaction globale de la proposition de loi.

Celle-ci va-t-elle changer concrètement l'organisation de notre système de santé ? Non. Vous l'avez indiqué, ces centres de soins immédiats existent déjà – ils sont d'ailleurs très intéressants. Cette labellisation ne cache-t-elle pas une complexification, une rigidification de leur fonctionnement ? Certains alinéas font craindre ce risque.

Est-il vraiment utile de légiférer pour instaurer la signalétique de la croix orange à laquelle vous tenez tant ? Assurément non. Un règlement suffirait, et nous pouvons nous joindre à vous dans votre combat avec le ministère pour avancer sur cette question.

Il ne me semble donc pas opportun de légiférer pour créer un acronyme qui risque d'apporter de la confusion dans les territoires où des structures fonctionnent déjà bien sous un autre nom que PASI.

Tel est le sens de cet amendement : pouvoir conserver souplesse et adaptation au territoire, tout en partageant le même objectif de désengorgement des urgences.