Intervention de Thibault Bazin

Aux propos de M. Martin, je préfère la tempérance du rapporteur, qui a compris que je partageais un certain nombre de ses objectifs.

Faut-il améliorer la signalétique ? Oui. Devons-nous pour cela légiférer ? Je ne le pense pas. C'est déjà un débat important.

Le texte initial a été modifié, ce qui a eu pour conséquence de rattacher ces PASI à l'existant, et notamment aux CPTS. C'est l'alinéa 13 qui pose question, avec les CPTS. Dans mon département, les CMSI fonctionnent bien et ne veulent pas être mis sous la coupe des CPTS, car cela pourrait mal se passer à certains endroits. C'est la réécriture du texte initial qui me semble porteuse de risques et qui m'inquiète.

En outre, la proposition de loi ne va pas forcément susciter la création de nouveaux points d'accueil, puisque tout dépend de l'organisation des territoires. On pourrait croire qu'elle va permettre d'améliorer la prise en charge des soins immédiats, alors qu'elle concerne surtout la labellisation des structures.

Je sais qu'il serait compliqué de retravailler la rédaction, car nous sommes dans une procédure simplifiée. Je présenterai d'autres amendements pour introduire plus de souplesse. Je le répète, je partage l'objectif de cette proposition de loi mais il pourrait être atteint par la voie réglementaire.