Intervention de Monique Limon

Madame la Défenseure des droits, je souhaite tout d'abord saluer votre nomination récente, en juillet 2020, par le Président de la République, au poste de Défenseur des droits. Compte tenu des règles institutionnelles, c'est en effet la commission des lois qui est saisie pour la nomination du Défenseur des droits. Nous avons le plaisir de vous entendre pour la première fois depuis votre nomination. Je m'en réjouis d'autant plus qu'un très grand nombre de vos missions concernent notre commission, notamment les saisines que vous recevez principalement et qui concernent les droits et libertés dans les relations avec les services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, la déontologie de la sécurité ou encore les droits de l'enfant. Pourriez-vous, madame la Défenseure des droits, nous commenter ces diverses saisines ainsi que les suites que vous avez pu leur apporter ?

Vous avez pris vos fonctions dans un contexte particulier. En effet, la crise sanitaire et sociale que nous traversons depuis près d'un an a entraîné une réduction d'environ 50 % du nombre de dossiers traités par le Défenseur des droits au titre de l'ensemble de ses compétences depuis le mois de mars, bien que l'institution ait poursuivi sa mission.

Pouvez-vous nous préciser comment se sont déroulées les interpellations qui vous ont été adressées durant le confinement ?

Par ailleurs, en regard des violences de plus en plus fortes constatées dans notre société, le Président de la République a annoncé, début décembre 2020, la création d'une plateforme en ligne visant à recenser les discriminations de tous types, existant et proliférant au sein de notre société. Ce dispositif passerait par la mise en œuvre d'une plateforme nationale, à la fois téléphonique et en ligne, et serait destiné à simplifier le signalement de ces discriminations. Cette plateforme serait gérée par l'État, vous-même, madame la Défenseure des droits, et des associations compétentes en la matière, en particulier la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme. Vous seriez très probablement rejoints par d'autres associations. Trois fonctions sont attribuées à cette future plateforme, à savoir permettre de signaler un cas de discrimination, permettre un suivi en cas de dépôt de plainte et enfin, permettre à tout un chacun d'être écouté. Votre présence aujourd'hui au sein de la commission des affaires sociales me donne également l'occasion de vous assurer de notre total soutien à la création de cette nouvelle plateforme qui permettra, je l'espère, de lutter encore mieux contre tout type de discrimination. Le groupe La République en Marche est convaincu de l'importance de la mise en place de ce dispositif d'alerte et nous porterons avec vous la nécessité de l'octroi de moyens financiers supplémentaires pour le bon fonctionnement de cette plateforme.

Pouvez-vous nous dire, madame la Défenseure des droits, comment vous envisagez la mise en place de cette plateforme, à quelle échéance, et comment vous comptez intégrer les associations compétentes à cette lutte contre les discriminations ?