Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Madame la Défenseure des droits, permettez-moi tout d'abord d'exprimer, au nom du groupe Socialistes et apparentés, ma grande satisfaction de vous retrouver aujourd'hui dans vos nouvelles responsabilités. Vous ayant côtoyée dans vos combats précédents, je connais l'intégrité qui est la vôtre et votre attachement à défendre les plus vulnérables.

Je souhaite à ce titre évoquer la situation sanitaire et humanitaire des personnes exilées migrantes dans notre pays et en particulier des enfants. Que ce soit en Île-de-France, sur le littoral franco-britannique ou à la frontière franco-italienne, les mêmes brutalités et les mêmes atteintes aux droits fondamentaux des personnes sont constatées par les associations. Les cas rapportés se multiplient parmi lesquels l'accès à un médecin, un des droits fondamentaux qui n'est plus respecté. Je pourrais évoquer l'expulsion de leur protection de fortune à Calais, en décembre dernier, d'au moins trente enfants non accompagnés de moins de 15 ans, sans mise à l'abri à l'approche de la tempête Bella ; ou encore cette famille avec deux enfants de moins de onze mois, arrêtée par la police sur la frontière italienne, il y a quelques jours, qui n'a pas été autorisée à voir un médecin, alors même qu'elle avait passé plusieurs heures dans la neige, à 2 000 mètres d'altitude, sans être équipée pour la haute montagne.

Depuis la loi asile et immigration de 2018, plus de six cents enfants ont vécu le traumatisme de la rétention en France, selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF). Dans son dernier rapport, Médecins du Monde révèle les attaques menées en 2019 contre les droits à la santé des étrangers sans titre de séjour et contre les droits des demandeurs d'asile, en soulignant qu'aucun gouvernement n'était allé aussi loin dans leur remise en cause. Il convient d'ailleurs de saluer l'action de l'ensemble des associations qui œuvrent auprès de ces populations, en lieu et place de l'État dont la responsabilité consiste à garantir l'égalité de tous et toutes devant la santé. Je salue également l'appel de vingt-huit maires ou présidents de collectivités visant à soutenir SOS Méditerranée et affirmer collectivement l'inconditionnalité du sauvetage en mer, ce devoir inscrit dans tous les textes internationaux et dans le corpus législatif français.

Madame la Défenseure des droits, je souhaiterais avoir votre sentiment sur cette situation très préoccupante.

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