Intervention de Jeanine Dubié

Ma première question concerne la déconjugalisation en vue de bénéficier de l'AAH. À l'occasion d'une rencontre avec le CNCPH, en décembre dernier, vous avez réaffirmé votre volonté d'œuvrer afin de garantir l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap dans tous les domaines. Vous avez notamment déclaré : « Les personnes handicapées doivent pouvoir être indépendantes financièrement. Il faut donc exclure les ressources du conjoint pour l'attribution des allocations accordées au titre du handicap. » Je partage cette volonté et je me bats depuis plusieurs années avec les associations et de nombreux collègues parlementaires, parmi lesquels Mme Marie-George Buffet, qui est également à l'origine d'une proposition de loi, et son groupe. Malheureusement, lors de l'examen de la proposition de loi présentée par le groupe Libertés et Territoires, en février 2020, nous avons fait adopter cette mesure contre l'avis du Gouvernement et le texte a été présenté au Sénat.

J'ai noté également que vous souteniez la pétition « Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation adulte handicapé », lancée sur le site du Sénat en septembre dernier par Mme Véronique Marie-Bernadette Tixier et qui a recueilli aujourd'hui plus de quatre-vingt-dix mille signatures. Cette pétition a conduit le Sénat à inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de la commission des affaires sociales. Avez-vous échangé avec les membres du Gouvernement sur cette question ? Pouvons-nous espérer que ce sujet soit enfin traité ?

Par ailleurs, dans une tribune publiée par Le Monde, le 23 octobre dernier, vous avez appelé à sortir du diktat de l'urgence. Dans l'hypothèse d'un troisième confinement, quelles sont les recommandations que vous formuleriez afin de garantir les droits et les libertés dans ce contexte sanitaire, notamment pour les EHPAD et pour les personnes soumises à une situation de précarité ?