Intervention de Guillaume Chiche

Madame la Défenseure des droits, c'est évidemment un plaisir et un honneur de vous recevoir ce matin au sein de la commission des affaires sociales. J'ai suivi votre présentation et je tiens à saluer l'étendue des travaux que vous avez menés, notamment pour mettre en évidence l'existence de différentes discriminations, et singulièrement sur le marché de l'emploi ou dans l'accès à l'emploi.

Au cœur de la crise sanitaire que nous traversons, il est à craindre que surviennent, dans les semaines et les mois à venir, de nombreuses destructions d'emplois liées à un ralentissement du dynamisme économique. Dès lors, nous redoutons une accentuation des discriminations au moment où nous allons potentiellement devoir faire face à des destructions d'emplois ; des discriminations liées à l'état de santé, à l'identité de genre, à l'origine présumée, à l'origine ethnique, etc. De quelle manière, selon vous, pourrions-nous anticiper au mieux le respect des principes d'égalité et de non-discrimination, y compris sur le marché de l'emploi ?

Par ailleurs, à l'instar d'un certain nombre de mes collègues présents dans cette salle, je suis élu d'un département rural et la question de l'accès au service public se pose régulièrement. Le Gouvernement a mis en place des dispositifs, notamment celui des maisons France Services, qui se déploient lentement sur notre territoire. Ma circonscription de cinquante-huit communes compte deux maisons France Services. L'objectif affiché était que chacune et chacun de nos concitoyens puissent accéder aux services publics en moins d'une demi-heure. Nous sommes encore très éloignés de cet objectif. Bon nombre de nos concitoyens ressentent ce constat comme une véritable injustice. Je pense que nous pourrions progresser à ce sujet sur lequel je souhaiterais connaître votre avis.

Madame la Défenseure des droits, vous avez évoqué les discriminations liées à l'état de santé des personnes et je pense que ce point mérite d'être approfondi. Notre commission des affaires sociales a récemment organisé l'audition d'acteurs dans les domaines concernant les personnes atteintes du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Elle les a interrogés au sujet de leur accès aux droits, notamment pour ce qui concerne les assurances de prêts. Il s'avère, encore et toujours, que ces personnes vivant avec le VIH se retrouvent confrontées à l'obligation de s'acquitter de surtaxes s'agissant des assurances de prêts immobiliers, ce qui représente un obstacle absolument majeur dans la construction de leur projet de vie. Malgré les interpellations et les mécanismes qui ont été mis en place, notamment la convention AERAS, bien souvent, ces personnes ne font pas mention de leur pathologie chronique de sorte à pouvoir recourir à un prêt. Plus clairement, elles préfèrent cacher le fait qu'elles vivent avec le VIH de sorte à pouvoir y accéder, ce qui non seulement n'a aucun sens, mais surtout limite considérablement l'égalité d'accès aux droits, y compris dans la construction des projets de vie.

Madame la Défenseure des droits, la question de l'aide sociale à l'enfance constitue un sujet particulièrement complexe. Un certain nombre de dispositifs conduisent à placer des mineurs sous protection dans des chambres d'hôtel. Personnellement, je ne pense pas que la place de mineurs placés sous la protection de la République soit en isolement dans des chambres d'hôtel, car cela accentue leur détresse et leur sentiment d'insécurité. Je souhaiterais connaître votre avis à sujet.