Intervention de Bénédicte Pételle

Madame la Défenseure des droits, je tiens tout d'abord à vous indiquer que je me suis réjouie de votre nomination, vous qui étiez précédemment présidente d'ATD Quart Monde, association que j'affectionne particulièrement.

Dans votre rapport annuel de 2020 relatif à la prise en compte de la parole de l'enfant, vous montrez que celle-ci n'est pas assez écoutée et à quel point elle est pourtant importante afin de permettre aux enfants de s'associer aux décisions et aux procédures qui les concernent, ainsi que pour déceler les violences dont ils peuvent faire l'objet. C'est encore plus vrai et plus nécessaire pour les enfants de l'ASE. J'ai participé, avec mon collègue, M. Alain Ramadier, à la mission qu'il a évoquée. Ces enfants ne sont pas suffisamment associés aux décisions qui ont pourtant un impact majeur sur leur vie quotidienne.

La loi de 2002 disposait de la participation de l'enfant au projet pour l'enfant. Votre rapport montre que l'enfant n'est pas encore suffisamment associé, comme pour les autres textes qui déterminent les conditions de sa prise en charge. La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, portée en 2019 par le secrétaire d'État, M. Adrien Taquet, dans son engagement 3, veut donner aux enfants les moyens d'agir et garantir leurs droits, notamment par l'élaboration d'une charte de l'enfant protégé, construite avec les jeunes. Selon votre rapport, elle va dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'avis des enfants.

Que pensez-vous de l'identification préalable par l'ASE d'une personne ou d'une autorité tierce, extérieure et indépendante à la structure et à la famille d'accueil, qui permettrait aux enfants de parler plus librement en cas de difficultés, de violence ?

Enfin, avez-vous identifié, lors de l'élaboration de votre rapport, des exemples vertueux dans certains départements, dans d'autres pays, concernant la participation des enfants protégés ?