Intervention de Stéphanie Atger

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Atger :

Madame la Défenseure des droits, je souhaite en premier lieu vous remercier de votre disponibilité et des éléments que vous avez accepté de partager avec nous. Ces éléments sont en effet précieux dans le cadre de l'effectivité d'un égal accès aux droits pour tous.

Je souhaite pour ma part vous interroger quant à la situation du respect des droits à l'égard des personnes vulnérables. En effet, j'ai récemment lu un entretien que vous avez accordé sur les maltraitances institutionnelles. Il est souvent complexe d'évaluer la reconnaissance des droits des personnes âgées, souvent perçues comme étant inaptes à prendre des décisions les concernant. On peut observer ces éléments notamment en EHPAD ou lors de mises sous tutelle ou curatelle, lorsque des médecins experts signent parfois des dispenses d'audition, et ce en l'absence d'avis d'un magistrat. Pourriez-vous nous indiquer si vous avez été saisis à ce sujet, si ces problématiques sont, à ce jour, évaluables et dans l'affirmative, que préconiseriez-vous afin de nous aider à lutter contre ces éléments ?

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