Intervention de Claire Hédon

En vous écoutant, je me dis qu'il serait souhaitable que nous nous rencontrions plus souvent parce que c'est très intéressant et vous soulevez des sujets qui entrent vraiment dans mes préoccupations. Je perçois à quel point cet échange est important et je pense effectivement qu'il serait opportun que nous le pratiquions régulièrement. En effet, je suis impressionnée par la quantité de questions que vous m'avez posées.

Je répondrai d'abord sur la manière de faire connaître l'existence du Défenseur des droits. Mon prédécesseur a engagé un formidable travail afin de faire connaître l'institution, mais nous constatons que ce n'est pas suffisant. J'en conviens avec vous et, comme vous, je m'interroge sur la manière d'améliorer cette situation, particulièrement vers les populations les plus précaires. Lors de ma visite dans ce centre qui soutient et qui accompagne les jeunes, j'ai constaté en effet qu'aucun de ces jeunes n'avait entendu parler du Défenseur des droits et ils n'imaginaient pas qu'il soit relativement facile de nous saisir, et ce gratuitement. Ce constat interroge quant aux lieux dans lesquels nous pourrions nous implanter. J'admets que se rendre sur un site internet, remplir un formulaire, etc., représente des démarches complexes. C'est la raison pour laquelle nos délégués ont un rôle essentiel et nous nous interrogeons quant à la pertinence d'installer certains de nos délégués dans des quartiers, en bas des tours, de sorte qu'ils soient plus facilement saisis. Évidemment, nous nous sommes intégrés dans des maisons France Services parce que cela nous a paru intéressant. Nous suivrons l'évolution de ces maisons France Services. Ce dispositif est manifestement intéressant dans les lieux où il regroupe plusieurs compétences. Lorsqu'elles comptent peu de personnes, il conviendra d'être vigilant quant à la compétence et la formation des accueillants. La qualité de l'accueil s'avère absolument indispensable, ainsi que je l'ai démontré dans l'exemple que j'ai cité précédemment. Je vous confirme donc qu'il me tient vraiment à cœur de mieux faire connaître l'institution au sein des publics les plus en difficultés d'accès aux droits, les plus discriminés.

S'agissant des 5 200 saisines liées aux discriminations, je vous confirme que ce nombre est faible et je partage tout à fait votre point de vue à ce sujet. Ce nombre n'est évidemment pas révélateur de l'ensemble des discriminations, mais il est en revanche certainement révélateur de l'existence des difficultés rencontrées à nous saisir. Les personnes se disent qu'elles n'ont pas de preuve, que la démarche sera compliquée, bien que nous répétions souvent qu'il nous appartient de juger si les preuves existent ou pas. Je me souviens d'avoir entendu mon prédécesseur me dire exactement la même chose en s'adressant à ATD Quart Monde et, rétrospectivement, je pense que nous ne l'avions pas saisi suffisamment à l'époque. Je confirme donc qu'il ne me paraît pas normal qu'un aussi faible nombre de saisines concernent des questions de discriminations sur plus de 100 000 saisines que nous recevons.

L'ASE constitue évidemment une de mes préoccupations et c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité la présence à mes côtés d'un défenseur des enfants, issu du terrain. Il a été éducateur, directeur de centre. Nous avions besoin de quelqu'un qui ait travaillé dans ce domaine-là de sorte à essayer de faire évoluer la situation. L'ASE constitue une de mes préoccupations et une des missions de mon mandat.

S'agissant des jeunes, je n'ai pas répondu à la question relative au RSA pour les jeunes. À une époque, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'était interrogée sur l'aspect éventuellement discriminatoire de la condition liée à l'âge de 25 ans. Il me paraît toutefois évident qu'un problème se pose pour jeunes âgés entre 18 et 25 ans. Je persiste à affirmer qu'il n'est plus possible de laisser les jeunes sans aucun revenu. Dans ce cadre, la garantie jeunes me paraît intéressante parce qu'elle oblige l'État à une formation et je pense que la création d'un RSA pour les jeunes devrait être assortie d'une obligation de formation par l'État. Si elle est intéressante, la garantie jeunes court sur une durée beaucoup trop courte pour réinsérer des jeunes en grande difficulté. Une durée d'un an ou un an et demi n'est en effet pas suffisante. Dans la mesure où une partie des financements que reçoivent, entre autres, les missions locales sur ces garanties jeunes est liée à l'insertion du jeune, ces dispositifs ont évidemment tendance à éviter de prendre les jeunes les plus en difficulté, ceux dont on sait à l'avance qu'il faudra plus de dix-huit mois pour leur trouver un emploi. En outre, le taux de chômage chez les jeunes est également lié à la difficulté du retour à l'emploi. Quoi qu'il en soit, il n'est plus possible de continuer à dire qu'on ne peut pas donner un revenu minimum à des jeunes, ce que confirme la situation actuelle.

S'agissant du MNA, des inégalités dans les départements et du rôle de l'État, de façon plus générale, je suis un peu inquiète quant aux inégalités identifiées entre les départements sur un certain nombre de questions, y compris sur le RSA. Il nous appartient de protéger les mineurs et cela constitue un postulat de base. Nous constatons d'importantes inégalités entre les départements et je pense que l'État a un rôle à jouer à ce sujet. Pour ce qui concerne les mesures d'urgence à prendre pour les jeunes, je confirme la nécessité d'un revenu minimum et l'importance de la formation.

Cela m'amène directement à la question de la formation des femmes en prison. J'ai récemment rencontré Mme Dominique Simonnot, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Elle m'a également alertée à ce sujet. Depuis le début de la crise sanitaire, la formation de l'ensemble des détenus a été arrêtée. Les jeunes ne suivent plus aucune formation et les femmes non plus. Il convient de réfléchir à ce sujet, car il ne me paraît pas acceptable que la crise entraîne un arrêt total de l'ensemble des formations.

Vous m'avez également alertée sur la question des préfectures. Je partage votre inquiétude et elle a fait l'objet de ma première sortie. En effet, je me suis immédiatement rendue en Seine-Saint-Denis et j'ai demandé à rencontrer le préfet parce que non seulement la préfecture ne répond pas aux usagers, mais elle ne répond pas non plus à nos délégués.

En raison des difficultés de prise de rendez-vous en préfecture, des officines payantes ont été créées pour activer des algorithmes le dimanche entre minuit et minuit dix, heure à laquelle des créneaux de rendez-vous se libèrent. La difficulté d'accès à des rendez-vous induit le développement de tels dispositifs, ce qui m'inquiète beaucoup.

S'agissant du droit au séjour, nous avons également été alertés sur la question du regroupement familial de personnes qui ont obtenu l'accord pour un regroupement familial, mais qui ne disposent toujours pas du visa. Le contexte sanitaire a provisoirement empêché la délivrance de visas. Pour autant, d'autres personnes voyagent. Je ne comprends pas les raisons pour lesquelles une telle situation est bloquée alors que le regroupement familial a été accepté. Ce constat est très inquiétant, car il dénote des inégalités patentes dans l'accès aux services publics.

Je vous remercie d'avoir évoqué l'AME et le problème lié au fait que des gens malades n'y ont pas recours. Le principal problème ne réside pas dans la fraude, mais dans le non-recours. Le plus gros problème n'est pas tant que les gens ne demandent pas ce à quoi ils ont droit, mais que les démarches sont tellement complexes et les écueils si nombreux qu'ils finissent par y renoncer. Certaines personnes persévèrent pendant des mois, d'autres renoncent.

S'agissant du handicap et des amendes, nous avons en effet été interpellés sur des amendes indues exigées de personnes en situation de handicap, de personnes âgées, de personnes en situation précaire. En réalité, nous avons enregistré peu de saisines concrètes probablement parce que ces personnes-là estiment qu'il est trop complexe de nous saisir. Des jeunes m'ont également récemment alertée sur ce problème.

Pour ce qui concerne la parole de l'enfant, le contexte actuel, qui révèle les violences sexuelles faites aux enfants, confirme à quel point la parole de l'enfant est absolument indispensable. Cependant, l'enfant ne parlera pas d'un seul coup de la situation difficile qu'il vit, surtout si on ne l'a jamais écouté jusque-là. Je pense qu'il importe de développer une culture de l'écoute de l'enfant dans différents lieux tels que l'école, mais pas exclusivement. Certains pays sont plus efficaces que nous en la matière, sans aucun doute. Dans de nombreux domaines tels les droits de l'enfant, les discriminations, la déontologie des forces de sécurité, les lanceurs d'alerte, nous sommes inscrits dans des réseaux européens et internationaux et également des médiations qui sont très utiles dans les échanges de bonnes de bonnes pratiques qu'ils initient.

Je pense que l'idée de la présence d'une tierce personne dans les lieux d'accueil quand il y a une difficulté est pertinente, car elle permettrait de faciliter la parole de l'enfant.

Nous n'avons pas été saisis sur la question du chlordécone. Je suis sensible à ce sujet‑là et dans le cadre de mes précédentes fonctions, comme journaliste à Radio France internationale, j'ai réalisé de nombreuses émissions sur ce sujet-là. Votre question souligne la difficulté d'accès aux soins, de façon générale. L'accès aux soins en général représente un réel problème dans certaines zones rurales éloignées des soins de santé. L'accès aux soins psychiatriques s'avère également excessivement difficile.

S'agissant des EHPAD, nous essayons au maximum d'agir par le biais de la médiation, au cas par cas, sur la question des visites. J'ai effectué une de mes premières sorties dans un EHPAD, dans le Loir-et-Cher, au mois de juillet. Honnêtement, les directeurs des EHPAD ont fait tout ce qui était en leur pouvoir. Ils se sont beaucoup mobilisés et il importe de saluer leur travail. Cependant, si certains EHPAD ont réussi très rapidement à réorganiser les visites et à mettre en place un accompagnement, d'autres n'y sont pas parvenus. Il est indispensable de partager les bonnes pratiques parce qu'il n'est pas acceptable que les personnes âgées ne bénéficient pas de visites.

Pour ce qui concerne la maltraitance dans les institutions, nous rendrons prochainement une décision-cadre relative aux droits fondamentaux des résidents en EHPAD.

Nous enregistrons peu de saisines relatives aux difficultés rencontrées par les seniors dans l'emploi. Je pense qu'une mobilisation est nécessaire parce qu'il est probable que la crise que nous traversons aggrave les discriminations dans l'emploi, notamment pour les seniors. Il conviendra d'être extrêmement vigilant.

S'agissant de l'état d'urgence, nous encourons le risque d'une accoutumance. Il faut dire et redire ce que j'ai continué et que je continuerai à dire, à savoir que le débat, notamment le débat parlementaire, est absolument indispensable. Vous avez un rôle à jouer en la matière.

La loi organique ne permet pas au Défenseur des droits de « soutenir » le Parlement. En revanche, elle n'interdit pas les échanges et je pense qu'il ne faut pas hésiter à nous rencontrer. Je suis vraiment disposée à échanger avec vous et j'estime que ces échanges sont constructifs et utiles parce que vous pouvez également nous interpeller sur un certain nombre de sujets.