Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Monsieur le président, je vous remercie pour votre intervention, qui justifie que nous mettions à l'ordre du jour de notre commission vos travaux. Je constate que le législateur a eu en 2007 et 2016 une véritable ambition en termes de protection de l'enfance mais que ces dispositions législatives peinent et tardent à être mises en application partout dans les territoires.

Vous nous avez rapporté des éléments statistiques très intéressants, dont tout d'abord le nombre d'enfants bénéficiant de mesures de protection. Il montre la fragilisation et la précarité de notre société et de notre tissu familial. Vous nous avez aussi rapporté le coût de cette prise en charge des enfants en insistant, et cela me paraît opportun, sur la différence de coût entre un accueil en établissement et un accueil en famille d'accueil. Ceci doit à mon avis guider un certain nombre d'orientations.

J'ai noté tout ce que vous avez mentionné sur le pilotage, national ou local, avec une fragmentation qui nuit à sa cohérence et son efficacité.

J'ai surtout relevé vos préoccupations sur la volonté de maintenir les parents dans un horizon présent des acteurs de prise en charge de l'enfant. Ce qui sous-tend toute mesure de placement est, à terme, un retour en famille. Avez-vous, dans le cadre de vos travaux d'évaluation, identifié des pratiques, des pistes ou des orientations concrètes sur ce qui pourrait être fait pour renforcer la relation avec les parents ?

Par ailleurs, il est aberrant que, à cause du couperet des 18 ans, tout le fruit de cet investissement tombe lorsque l'enfant reste livré à lui-même. Certaines collectivités s'engagent. Vos investigations vous permettent-elles d'avoir une opinion sur les dispositifs existants ?

Enfin, avez-vous, pour les MNA, des éléments plus spécifiques qui sortent des observations communes que vous avez faites pour les mineurs pris en charge par les conseils départementaux ?

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