Intervention de Monique Limon

Je vous remercie pour ce rapport clair et édifiant alors que placer sous l'égide des départements la protection de l'enfance vise à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Le développement d'une approche de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents est au cœur de la stratégie de protection de l'enfance. Selon les derniers chiffres, 8,4 milliards d'euros ont été consacrés à la politique d'aide sociale à l'enfance en 2018. À cette date, 328 200 enfants ont bénéficié d'une mesure de protection ce qui constitue une augmentation de 12 % par rapport à 2009.

Vous l'avez souligné, les MNA expliquent un tiers de l'augmentation du nombre d'enfants concernés. Pour la seule année 2019, près de 17 000 jeunes reconnus mineurs ont été orientés vers les services spécialisés en vue d'une prise en charge.

Bien que le cadre législatif de cette politique ait été renforcé par la loi du 14 mars 2016, votre rapport intitulé « Une politique inadaptée au temps de l'enfant » illustre que l'organisation de la protection de l'enfance demeure complexe. Son pilotage que vous dites défaillant – je dirais inégalement mis en œuvre sur les territoires – aboutit à un décalage avec la prise en compte effective des besoins de l'enfant.

Ce rapport fait dix recommandations et se penche notamment sur la question des délais, sur la mise en œuvre du projet pour l'enfant, sur le pilotage de l'État et des départements, sur la réactivité des acteurs locaux et sur l'organisation des départements en matière d'aide sociale à l'enfance.

Je rappelle que le secrétaire d'État Adrien Taquet, conscient de ces difficultés, souhaite faire de l'année 2021 l'occasion de mettre en œuvre des améliorations en réformant entre autres la gouvernance au niveau national et en reprécisant la place de l'État dans cette politique décentralisée. Nous, parlementaires, sommes très attentifs à ces évolutions nécessaires et saurons continuer à prendre notre place dans ces améliorations.

Quelles sont pour vous les priorités incontournables à mettre en place pour améliorer ce système et faire en sorte que les besoins de tous les enfants soient considérés et pris en compte de la même manière sur tout le territoire français ? Ne pensez-vous pas qu'il faille aussi regarder du côté de la formation, des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux qui seraient peut-être à harmoniser ?