Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le président, je vous remercie pour la présentation de votre très intéressant rapport, dont nous pourrions déduire que la protection de l'enfance est de plus en plus coûteuse et semble de moins en moins répondre aux besoins de protection de l'enfant. Il est donc urgent de modifier la donne, notamment le pilotage.

Vous faites le choix de privilégier le préfet dans la coordination. Pourquoi ne serait‑ce pas le procureur, qui a des pouvoirs propres d'enquête, surtout avec le détournement constaté de la voie de la protection de l'enfance pour des personnes qui ne sont plus des enfants ? Avec une part de faux mineurs ou de mineurs non isolés en réalité, le besoin n'est-il pas impérieux de mieux contrôler pour mieux répondre aux vrais mineurs qui ont besoin de mesures de protection ? Avez-vous mené une étude comparative avec nos voisins européens ?

Par ailleurs, nous entendons souvent parler du manque de coordination entre les services sociaux et les forces de l'ordre. N'avons-nous pas là une marge de progression ?

Concernant les difficultés rencontrées par certains parents dans nos territoires, quels sont selon vous les liens entre la politique de protection de l'enfance et la politique familiale ?

Enfin, vous n'avez pas ou peu parlé des communes. Celles-ci sont en première ligne du fait de leurs compétences scolaires et pour la petite enfance, parfois avant même les services sociaux, bien éloignés des écoles ou des multi-accueils où se révèlent quelquefois des besoins de mesure de protection. Quelle place imaginez-vous pour les communes et leurs délégataires ?