Intervention de Virginie Duby-Muller

Madame la ministre, nous examinons aujourd'hui votre premier projet de loi visant l'orientation des étudiants, et nous partageons le même constat : le tirage au sort qui s'applique depuis cinq ans, ce totem socialiste arbitraire et injuste, est un véritable échec. Il a porté un coup de massue à nos politiques étudiantes. Nous devons donc abolir cette pratique. C'est une volonté que nous partageons : tant mieux.

Cependant, je ne vous cache pas que je ressens une certaine déception en examinant ce texte. Nous nous retrouvons en effet face à un projet de loi a minima, qui ne respecte pas la chronologie des réformes nécessaires pour l'enseignement supérieur. On réforme l'orientation avant de réformer le lycée, le baccalauréat, la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance. C'est, vous en conviendrez, un peu prématuré.

En outre, nous nous retrouvons face à un texte assez flou, manquant de précision et cruellement d'ambition. Ce n'est pas faute d'avoir proposé des amendements en commission, mais vous les avez rejetés.

Ce texte élude notamment des problématiques territoriales ou locales propres à certaines universités. À titre d'exemple, l'université Savoie Mont Blanc subit de plein fouet une sous-dotation de la part de l'État, alors qu'elle se trouve sur un territoire dynamique et très attractif, dont la démographie est en hausse constante. Cela aboutit à une situation désespérante, qui ne permet plus de répondre aux attentes du terrain. L'université a ainsi été contrainte de bloquer les nouvelles demandes de créations pour l'an prochain. En l'espèce, on ne peut donc pas parler d'égalité entre les étudiants, ni entre les personnels des universités.

Le plan Étudiants que vous présentez devra donc assurer une répartition équitable des moyens budgétés. C'est en particulier le cas en ce qui concerne les appels à projets, qui profitent toujours aux universités déjà les mieux dotées, au nom de la concentration des moyens sur quelques métropoles. Ces pratiques doivent cesser au profit de contrats d'objectifs et de moyens ; il faut limiter le recours aux appels à projets. C'est un point fondamental, qui conditionnera la réussite de votre réforme.