Intervention de élisabeth Borne

Nous nous retrouvons pour faire le point sur les chantiers de l'agenda social, que nous menons avec les partenaires sociaux, et pour vous présenter notre réponse aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

Avant toute chose, la lutte contre l'épidémie et ses effets immédiats reste notre priorité. Comme l'a rappelé le Premier ministre, si la situation sanitaire est mieux maîtrisée que chez nos voisins, elle demeure préoccupante. Le « quoi qu'il en coûte » et l'activité partielle continueront à s'appliquer pour les salariés des secteurs affectés, tant que durera la crise.

Pour lutter contre l'épidémie, le télétravail reste un levier essentiel, que nous avons souhaité encore renforcer en mobilisant et en responsabilisant l'ensemble des entreprises et des salariés qui peuvent télétravailler. Je suis consciente que le télétravail représente un effort important pour les chefs d'entreprise et les salariés. Cependant, le bon équilibre se définit dans le dialogue social, au plus près du terrain. C'est pourquoi j'ai demandé à l'ensemble des organisations syndicales et patronales de tenir des réunions des instances représentatives du personnel, afin de trouver le meilleur équilibre en matière de télétravail. Hier, j'ai également demandé aux organisations syndicales et patronales des secteurs dans lesquels nous observons une érosion plus forte du recours au télétravail depuis novembre de se mobiliser sans délai.

Ces mesures, qui visent à concilier la protection des emplois et la sécurité sanitaire, s'inscrivent dans la continuité de notre action depuis le premier jour de la crise. Elles s'appuient sur la mobilisation de femmes et d'hommes dans les services de l'État et de ses opérateurs, pour le secteur public, mais aussi dans les services de ressources humaines des entreprises, pour le secteur privé. Les récents drames qui ont bouleversé Pôle emploi dans la Drôme, ainsi que des entreprises dans l'Ardèche et le Haut-Rhin, nous rappellent la difficulté de ces missions. Je veux témoigner toute ma gratitude à celles et ceux qui font vivre le service public de l'emploi et qui accompagnent les salariés dans les entreprises.

Notre réponse à la crise se déploie en trois volets, qui tous sont fondés sur la concertation avec les partenaires sociaux.

Le premier volet est l'agenda social, programme de travail visant à trouver des solutions concrètes aux enjeux structurants dans le champ du travail, de l'emploi et de la protection sociale, enjeux souvent renforcés par la crise sanitaire.

Le deuxième volet est le plan « 1 jeune, 1 solution », qui met en œuvre des moyens massifs pour donner à chaque jeune des perspectives d'emploi, de formation et d'accompagnement.

Le troisième volet est constitué des dispositifs en faveur de la sauvegarde des emplois et du développement des compétences, qui doivent permettre aux entreprises et aux salariés de mieux rebondir à l'issue de la crise.

Les chantiers inscrits à l'agenda social constituent le fil rouge du dialogue social avec les partenaires sociaux. Je me félicite de la conclusion, en fin d'année dernière, de deux accords nationaux interprofessionnels (ANI), l'un portant sur le télétravail et l'autre sur la santé au travail. Votre commission débutera ce soir l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, rapportée par Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, qui vise à retranscrire cet accord dans la loi, ce qui est une première. Je crois profondément au cercle vertueux entre démocratie sociale et démocratie parlementaire ; cette proposition de loi en est une parfaite illustration.

L'agenda social permet de traiter les principaux enjeux, en matière d'emploi, de droit du travail et de protection sociale, que nous avons identifiés dès cet été avec les partenaires sociaux. Certains des chantiers ont un lien direct avec notre réponse à la crise.

Je pense, en premier lieu, au chantier dit « travailleurs de la deuxième ligne », qui a pour objectif d'aboutir à des solutions concrètes de reconnaissance, pour les salariés qui se sont révélés indispensables au bon fonctionnement de notre économie pendant la crise. La mission d'accompagnement des partenaires sociaux, confiée à Mmes Sophie Moreau-Follenfant et Christine Erhel, avance bien. Nous parviendrons rapidement à établir la liste des métiers que recouvre cette appellation, et, d'ici début mars, nous aurons pu mesurer la qualité des emplois de chacun de ces métiers. C'est sur cette base que les travaux des branches devront commencer, afin de mieux les valoriser. J'entends les attentes d'une reconnaissance plus rapide, exprimée notamment par les organisations syndicales.

Je pense également au chantier « travailleurs des plateformes », qui vise à structurer leurs droits sociaux et à veiller à ce que les travailleurs indépendants le soient réellement. Le premier sujet que nous allons traiter rapidement est celui du dialogue social. Les trois personnalités qualifiées qui travaillent sur cette question pourront me remettre un premier projet d'ordonnance dans les prochains jours. Ce projet sera ensuite porté à la discussion des différentes parties prenantes, avant d'être publié fin avril.

Au-delà des chantiers ouverts dans le cadre de l'agenda social, le ministère a déployé ces six derniers mois une méthode d'échange allant jusqu'à la coconstruction avec les partenaires sociaux. Voici quelques avancées.

Tout d'abord, à la suite des alertes des partenaires sociaux, nous avons fait le choix de reporter la réforme de l'assurance chômage. Les échanges se poursuivent. L'objectif est clair : lutter contre la précarité liée au recours excessif aux contrats courts, via le système du bonus-malus, et renforcer l'équité dans le calcul des allocations chômage. Après les échanges bilatéraux que j'ai pu mener il y a deux semaines, nous visons une nouvelle discussion d'ici la fin du mois pour finaliser le décret.

C'est également dans le cadre des échanges avec les partenaires sociaux que nous avons élaboré et finement paramétré notre aide à ceux que l'on appelle les « permittents ». Ces échanges nous ont permis de mieux calibrer cette aide, garantissant un revenu minimum de 900 euros pour les salariés vivant de contrats saisonniers ou de contrats courts, en prenant mieux en compte la situation de certains demandeurs d'emploi.

De façon plus structurelle, nous devons lutter contre la précarité de celles et ceux qui vivent en enchaînant ce type de contrats. Au-delà des instruments prévus dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, et notamment le bonus-malus, de nouveaux outils peuvent être inventés avec les partenaires sociaux pour freiner le recours massif aux contrats courts, qui ont été quasiment multipliés par trois en dix ans. Le développement du contrat à durée indéterminée (CDI) d'intérim et des groupements d'employeurs pourrait aboutir à de nouvelles formes de sécurisation pour les travailleurs précaires. Avec le Premier ministre, nous avons décidé de confier une mission au député Jean-François Mbaye et au sénateur Xavier Iacovelli, destinée à faire des propositions pour limiter au maximum le recours aux contrats à durée déterminée d'usage (CDDU).

Les concertations dans le cadre de l'agenda social sont, enfin, le lieu où nous échangeons avec les partenaires sociaux sur le déploiement de France relance, notamment du plan « 1 jeune, 1 solution ».

L'une des priorités du Gouvernement dans la réponse à la crise est d'être aux côtés de notre jeunesse et de lui offrir des perspectives, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Pour les jeunes, nous avons adopté un ensemble de mesures d'une ampleur inédite, à hauteur de plus de 7 milliards d'euros. Ce plan a pour ambition d'apporter une solution à chaque jeune, qu'il s'agisse d'un emploi, d'une formation ou d'un accompagnement. Les aides versées aux entreprises permettent d'accélérer la conclusion de contrats d'embauche, d'apprentissage ou de professionnalisation. Nous avons annoncé leur prolongation jusqu'à fin mars et nous échangerons à nouveau, au mois de février, avec les partenaires sociaux, pour envisager ensemble l'évolution de ces aides.

Le plan « 1 jeune, 1 solution » propose aussi un accès facilité à des formations qualifiantes vers les métiers d'avenir, notamment ceux de la transition écologique, du numérique, ou les métiers du soin, avec 100 000 formations supplémentaires en 2021 et 2022. Nous aurons bientôt signé, avec chaque région, les avenants aux pactes régionaux d'investissement dans les compétences, qui permettent d'inscrire ces engagements supplémentaires. Enfin, nous allons proposer, en 2021, plus d'un million de parcours d'insertion pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi, soit 400 000 de plus qu'en 2020.

Le plan « 1 jeune, 1 solution » doit permettre à chaque jeune d'être accompagné vers l'emploi. Grâce à la mobilisation des entreprises et des services de l'État, ce plan est en train de porter ses fruits. Près de 1 200 000 jeunes de moins de 26 ans ont été embauchés en CDI ou en contrats à durée déterminée (CDD) de plus de trois mois entre août et décembre, soit presque autant qu'en 2018 et 2019, malgré le confinement et les incertitudes.

Lors de mon déplacement jeudi dernier au centre de formation d'apprentis (CFA) du Mans, à l'occasion de la semaine de l'apprentissage, j'ai eu le plaisir d'annoncer que 495 000 contrats d'apprentissage ont été signés en entreprise en 2020. Ainsi, plus de 500 000 jeunes sont entrés en apprentissage dans les secteurs privé et public cette année. Il s'agit d'un record historique, d'autant plus exceptionnel dans ce contexte de crise. Cela représente plus de 140 000 contrats supplémentaires par rapport à 2019. Cette augmentation traduit un effort exceptionnel de la part des CFA, et une mobilisation sans précédent des entreprises. Je compte sur vous toutes et tous pour encourager les entreprises et les collectivités, dans vos circonscriptions, à s'emparer de ces aides et à poursuivre leur mobilisation pour la jeunesse. Cette priorité transcende les clivages politiques.

Enfin, plus de 600 000 jeunes ont rejoint, en 2020, des dispositifs d'accompagnement ou d'insertion, tels que la garantie jeunes, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), l'accompagnement intensif des jeunes proposé par Pôle emploi, ou encore les contrats aidés, qu'il s'agisse de contrats uniques d'insertion (CIE) ou de parcours emploi compétences (PEC).

Le plan « 1 jeune, 1 solution » propose non seulement des aides, mais aussi des services dédiés, pour les jeunes comme pour les entreprises. Tel est l'objet du site www.1jeune1solution.gouv.fr, qui permet à chaque jeune d'identifier les réponses qui lui sont proposées près de chez lui, et aux entreprises de faire connaître leurs offres d'emploi ou d'apprentissage. En tant que parlementaires, vous avez un rôle clef à jouer dans vos circonscriptions pour relayer les différentes solutions que nous déployons et qui sont mises à disposition sur ce site.

En 2021, nous voulons passer à la vitesse supérieure, en proposant plus de 2 millions de solutions aux jeunes, qu'il s'agisse de parcours d'insertion, d'apprentissage ou de formations. En particulier, nous doublons les places en garantie jeunes, et nous généralisons le principe d'une aide financière, lorsque cela est nécessaire, pour tous les jeunes en accompagnement vers l'emploi. Notre objectif est qu'aucun jeune ne renonce à un parcours vers l'emploi du fait de difficultés financières.

Votre commission examinera dès demain plusieurs textes, dont la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire, rapportée par MM. Saulignac et Vallaud, qui reprend l'idée d'un revenu de solidarité active (RSA) jeunes. Je crois profondément que nous devons à notre jeunesse un accompagnement effectif vers l'emploi, assorti, lorsque cela est nécessaire, d'une aide financière. Nous avons déjà généralisé le principe de cette rémunération associée à un parcours vers l'emploi à tous les jeunes qui n'y avaient pas droit jusqu'à présent : les jeunes accompagnés par Pôle emploi ou l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), les jeunes diplômés ex‑boursiers en recherche d'emploi et les jeunes engagés dans un parcours d'accompagnement pour entrer en formation, comme les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) ou les classes préparatoires à l'apprentissage, dites prépas‑apprentissage.

Ainsi, nous donnons les moyens aux jeunes de s'en sortir dans l'immédiat, grâce à une aide financière, mais aussi dans la durée, en leur permettant de se former ou d'accéder plus facilement à l'emploi, et donc de devenir autonomes. Tel est le principe de la garantie jeunes universelle que nous voulons mettre en place.

Afin d'amortir l'impact social de la crise sanitaire, j'ai souhaité que des solutions soient apportées à l'ensemble des salariés, en plaçant la formation au cœur de cette stratégie de rebond. La formation doit devenir un véritable levier pour faire face aux mutations et éviter au maximum les licenciements.

En premier lieu, il s'agit de préserver les emplois et les compétences au sein des entreprises, grâce à l'activité partielle. Pendant les deux confinements, l'activité partielle a permis à la France de disposer d'un système parmi les plus protecteurs en Europe. L'activité partielle a été très mobilisée par les entreprises depuis le début de la crise sanitaire ; elle a permis de préserver les emplois en période de fermeture ou de baisse d'activité. Lors du premier confinement, et selon les dernières estimations, de l'ordre de 8 400 000 salariés ont pu en bénéficier. Lors du deuxième confinement, ce chiffre s'élevait à 3 100 000 salariés en novembre et 2 400 000 en décembre.

Il a été décidé de maintenir les conditions en vigueur jusqu'à fin février 2021. Pour les secteurs les plus affectés, le reste à charge pour l'employeur demeure nul, et il est maintenu à 15 % pour les autres secteurs. Dès lors qu'elles sont fermées, totalement ou partiellement, ou qu'elles subissent une très forte baisse de chiffre d'affaires, les entreprises concernées pourront continuer à bénéficier, au-delà de fin février, d'une activité partielle sans reste à charge pour l'employeur.

Les salariés en activité partielle ont par ailleurs pu bénéficier de formations financées par le Fonds national de l'emploi (FNE). Ils étaient en 2020 plus de 390 000 salariés à avoir pu en bénéficier, pour un montant de 337 millions d'euros.

Parallèlement, pour aller plus loin et pour préserver les emplois dans la durée, l'activité partielle de longue durée a été mise en place à la fin du mois de juillet 2020. Elle repose sur le dialogue social, puisqu'elle est décidée par accord majoritaire d'entreprise, ou de façon unilatérale s'il existe un accord de branche. Elle permet aux entreprises confrontées à une baisse durable d'activité de partager le temps de travail entre les salariés et de bénéficier d'une prise en charge de la formation des salariés pendant leurs heures non travaillées, en contrepartie d'engagements de maintien de l'emploi.

L'activité partielle de longue durée a pris un essor important. Elle couvre désormais 515 000 salariés, à travers plus de 7 000 accords d'entreprise et quarante-quatre accords de branche. En 2021, l'un de nos enjeux est de poursuivre le développement de l'activité partielle de longue durée et de renforcer la qualité des formations proposées aux salariés.

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont mobilisés pour fournir des offres de formation clefs en main aux entreprises de leur branche. C'est d'ores et déjà ce que propose l'OPCO 2i, dans le secteur de l'industrie, avec lequel j'ai signé le 18 janvier dernier une convention permettant l'ouverture d'un fonds exceptionnel de 150 millions d'euros dans le cadre du FNE-Formation. Je compte sur vous pour informer et accompagner les entreprises potentiellement intéressées, dans vos circonscriptions, qui n'auraient pas encore signé d'accord.

La société Arc, dont j'ai visité les locaux mardi dernier, a par exemple signé à l'unanimité un accord d'activité partielle de longue durée. Elle préserve ainsi les emplois et a annoncé le recrutement de plus de 225 nouveaux collaborateurs. Elle démontre qu'il est possible de poursuivre une croissance économique malgré les difficultés, à condition de se saisir rapidement des outils amortisseurs de la crise.

Par ailleurs, afin de faciliter les reconversions professionnelles dans un même bassin de vie et d'anticiper les mutations économiques, nous avons coconstruit avec les partenaires sociaux le dispositif « Transitions collectives », que nous avons lancé officiellement la semaine dernière. Il vise à répondre au caractère très hétérogène de la crise, qui frappe les secteurs de manière différenciée : sur un même territoire, des entreprises souffrent, tandis que d'autres peinent à recruter. Concrètement, « Transitions collectives » consiste à prendre en charge tout ou partie de la rémunération et de la formation des salariés dont l'emploi est menacé pour qu'ils se reconvertissent dans des métiers porteurs présents sur le même territoire. « Transitions collectives » est aussi un outil de dialogue social au sein des entreprises, puisqu'un accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, qui remplace la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, est nécessaire pour en bénéficier. Il doit permettre d'associer les partenaires sociaux au diagnostic sur la situation de l'entreprise et de s'entendre sur l'accompagnement des salariés, en amont des procédures de restructuration. L'employeur peut ainsi anticiper les mutations économiques en accompagnant les salariés dans une transition douce et choisie vers un nouveau métier. Quant aux salariés, ils peuvent ainsi rester maîtres de leur destin professionnel et développer de nouvelles perspectives professionnelles dans leur bassin de vie. Je compte donc sur vous, là encore, pour faire connaître « Transitions collectives » aux entreprises et aux salariés dans vos circonscriptions.

J'en viens au Brexit, madame la présidente. Les services sont bien évidemment vigilants quant au respect des droits des travailleurs, pour faire en sorte que la transition s'opère le mieux possible. L'accord garantit un principe de concurrence équitable, enjeu fondamental pour la France et l'ensemble des Européens. Le Royaume-Uni s'est notamment engagé à ne pas faire de dumping social. Les Britanniques devront préserver les niveaux actuels en matière de droit du travail et de protection sociale et ne pourront pas modifier ce cadre d'une manière qui affecte leurs échanges avec l'Union européenne. Par ailleurs, les dispositions prévues par cet accord assurent une continuité dans la prise en compte des périodes d'emploi accomplies au Royaume-Uni. Toute personne qui s'installera et travaillera de nouveau en France pourra voir prise en compte sa période d'activité au Royaume-Uni en cas de chômage. La France a également choisi de maintenir le régime du détachement avec le Royaume-Uni, notamment au regard des flux de travailleurs détachés dans les deux pays. Toutefois, cette option reste révocable. La France l'a fait savoir aux autorités britanniques. Nous restons très attentifs au respect des règles liées au détachement et nous pourrons réexaminer notre position au regard du respect de ces règles et des éventuelles évolutions de la législation européenne.

Mesdames et messieurs les députés, vous l'aurez compris, nous faisons tout pour sécuriser les parcours professionnels des jeunes, des demandeurs d'emploi et des salariés. L'agenda social, le plan « 1 jeune, 1 solution » et les dispositifs d'accompagnement des mutations économiques visent tous à favoriser une insertion ou une transition professionnelle réussie et à lutter contre la précarité. Au-delà, il est indispensable que nous engagions collectivement une réflexion sur la sortie de crise. Grâce à la progression de notre stratégie vaccinale, je pense qu'il est raisonnable de commencer à lancer le chantier de l'accompagnement qui sera nécessaire pour cette sortie. Tel sera l'un des objets de la conférence du dialogue social que mènera le Premier ministre en mars.

Par ailleurs, je serai de retour devant vous le 23 mars prochain, dans le cadre d'une audition conjointe avec la commission des affaires européennes, pour faire un tour d'horizon des sujets intéressants le ministère du travail dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne.