Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 9 février 2021 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la ministre, je souhaite vous questionner sur l'emploi dans les structures périscolaires. J'ai pu échanger récemment dans ma circonscription avec une équipe œuvrant dans une zone rurale, à Art-sur-Meurthe. Permettez-moi de relater leur constat et leur questionnement légitime. Depuis la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences, il leur semble non seulement que la durée de ces contrats est inadaptée, mais aussi que les aides apportées désormais aux collectivités locales dans ce champ périscolaire par l'État ont beaucoup diminué et s'avèrent insuffisantes. Voilà qui inquiète les élus locaux. En effet, auparavant, pour un emploi de trente-cinq heures, les collectivités recevaient 70 % d'aides de l'État sur trois ans, alors que désormais, pour vingt heures, elles ne perçoivent que 35 % d'aides sur neuf mois. Cette réduction du temps est très préjudiciable, car elle pénalise la répartition du travail entre les salariés ; elle rend difficiles la formation pour les bénéficiaires et l'organisation annuelle pour ces structures. Des contrats de douze mois renouvelables seraient en effet plus adaptés que neuf mois. Madame la ministre, envisagez-vous de modifier ces contrats afin d'adapter l'offre aux besoins pour le bénéfice de tous, pour améliorer le parcours des personnes qui en bénéficient et pour mieux prendre en compte les besoins de ces structures périscolaires, notamment associatives ? Très concrètement, madame la ministre, allez-vous revoir la durée de ces contrats et allez-vous mieux soutenir les collectivités territoriales et leurs délégataires, dont les finances sont très contraintes actuellement ?

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