Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 9 février 2021 à 17h15
Commission des affaires sociales

élisabeth Borne, ministre :

C'est dommage, parce qu'en ZRR, 24 000 PEC, pris en charge à 80 %, doivent être effectués en 2021. Mesdames et messieurs, n'hésitez pas à solliciter toutes les structures aptes à accueillir des PEC en ZRR. Pour les PEC jeunes, l'aide s'élève à 65 %. Nous resterons très attentifs à l'équilibre du déploiement sur le territoire de ces PEC et CIE. Nous retravaillons la fiche de présentation de ce que sont un PEC et un CIE, car de mauvaises informations circulent sur le fait qu'ils seraient très courts et non renouvelables. Ce n'est pas le cas. Nous vous transmettrons rapidement ces fiches.

Le principe du dispositif « Transitions collectives » est qu'il ne traite pas des situations à chaud, ce qui suppose de gérer de manière anticipée les emplois menacés. Les salariés peuvent être accompagnés pour se former à des métiers en tension dans le bassin d'emploi. Le caractère de métier en tension est validé par les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, structures paritaires qui étudient les enjeux de formation professionnelle. Nous avons sollicité les préfets à la fin de l'année dernière pour que ces métiers en tension soient identifiés. Nous travaillons pour le moment à l'échelle nationale, mais souhaitons affiner nos analyses au niveau des bassins d'emploi.

Dès lors qu'un salarié exerce un emploi menacé et veut s'orienter vers un emploi dans un secteur en tension dans le même bassin d'emploi, nous pouvons prendre en charge 100 % de la rémunération et de la formation du salarié pour les entreprises de moins de trois cents salariés, 75 % pour les entreprises de trois cents à mille salariés et 40 % pour les entreprises de plus de mille salariés. Le FNE-Formation est alors mobilisé. Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales, appelées associations Transitions Pro, sont chargées de mettre en place le compte personnel de formation de transition et les reconversions individuelles des salariés, tandis que les OPCO sont chargés d'accompagner les entreprises, notamment pour les aider dans leur diagnostic. Nous allons également mobiliser les conseillers en évolution professionnelle pour aider les salariés dans ces parcours. Ce dispositif mobilise tout le monde, et l'enthousiasme est grand. J'ai réuni toutes les têtes de réseau récemment. Nous devons désormais passer aux actes et appliquer ce dispositif. Un exemple devrait se concrétiser rapidement en région parisienne ; il permettra à des femmes caissières ou agents de propreté de se former pendant dix-huit mois pour être recrutées comme aides-soignantes. Dans la période actuelle, voilà qui est positif.

Nous sommes en train de résoudre les problèmes de paiement des aides à l'embauche. Nous avons recruté deux cents personnes supplémentaires à l'Agence de services et de paiement, pour ne pas dépasser les délais normaux ; les aides à l'embauche sont payées à trimestre échu mais, pour l'instant, un certain retard à l'allumage a été constaté. Nous allons le rattraper.

Enfin, nous avons pour objectif de réaliser 22 % des contrats aidés, notamment des PEC, dans les outre-mer, avec une bonification des taux de prise en charge pouvant aller juqu'à 80 %.

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