Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Si nous encourageons les autorités administratives compétentes à s'assurer du respect par les opérateurs économiques de la surveillance du marché et de la conformité des produits au sens de l'article 3 du règlement européen de 2019, il convient que les résultats de leurs contrôles soient rendus publics afin que la santé au travail ne soit plus un espace opaque en dehors de la santé publique. La société civile a le droit d'être informée sur ce sujet comme elle l'est sur la protection des consommateurs ou de l'environnement. Tel est l'objet de cet amendement, qui nous a été soumis par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.

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