Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

Cet amendement d'appel, selon les propres termes de Mme de Vaucouleurs, attire l'attention sur la protection des données, une notion que nous avons bien prise à bras-le-corps, notamment en écho aux recommandations du Conseil d'État. La rédaction que nous proposerons un peu plus tard s'agissant de la certification couvre non seulement la messagerie mais également tout autre outil de conservation et de diffusion des données.

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