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Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

L'amendement AS394 est rédactionnel.

L'amendement AS395 a pour objet de confier au conseil d'administration la compétence d'approbation du montant des cotisations et de la grille tarifaire, et d'assurer la bonne information de l'assemblée générale à ce sujet.

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