Intervention de Pierre Dharréville

L'article 11 permet aux médecins et infirmiers du travail d'accéder au DMP du salarié. Dans notre rapport sur les maladies et pathologies professionnelles, nous avons montré qu'il fallait effectivement créer un lien entre le médecin traitant et le médecin du travail, mais que ce lien devait être à sens unique, en direction du médecin traitant. Or l'article 11 introduit une transmission d'informations dans les deux sens, ce qui nous paraît problématique, car les deux médecins n'ont pas exactement la même mission auprès du salarié. S'il est nécessaire que le médecin traitant ait accès aux données du médecin du travail, notamment pour évaluer les causes professionnelles de certaines pathologies, l'inverse n'est pas évident, surtout en l'état actuel de la structuration des services de santé au travail.