Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Je vous rejoins, madame la rapporteure : je considère que favoriser la connaissance de l'état de santé de la personne par le médecin du travail est une bonne chose – le DMP, en soi, est une bonne chose. Dans son rapport sur le DMP, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a montré que ce dispositif est calibré et pertinent, mais qu'il est sous-utilisé dans notre organisation des soins et dans la prise en charge des patients.

Qu'à travers cette proposition de loi, on cherche à mettre le DMP au service de l'état de santé des travailleurs me semble être une très bonne chose également, dès lors qu'on respecte les principes inscrits dans le code de la santé publique, notamment le consentement de la personne concernée. Avec le sous-amendement AS463, je propose que le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ait également accès au DMP, car il fait partie de la chaîne responsable de la santé du salarié. Il paraîtrait incohérent de le tenir à l'écart. Il me semble que ce sous-amendement s'inscrit parfaitement dans la logique du texte et complète votre amendement.

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