Intervention de Thomas Mesnier

Je remercie les rapporteures pour cet amendement qui réécrit l'article 11. Il témoigne de leur capacité d'écoute et de conciliation, aussi bien vis-à-vis de leurs collègues parlementaires que des diverses personnes auditionnées. Avec cet amendement, qui reprend les recommandations du Conseil d'État, nous allons assurer un accès spécifique du médecin du travail, et de lui seul, au DMP. Le patient devra donner son consentement exprès et son refus ne constituera pas une faute – c'est un ajout auquel je n'avais pas pensé. Tout cela va dans le bon sens et répondra aux appréhensions qui ont pu s'exprimer. Je retire donc, par avance, mon amendement AS341.