Intervention de Stéphane Viry

Vous auriez pu vous en tenir à un avis de sagesse, considérant que je ne dénature pas votre réécriture de l'article 11. Si vous voulez faire une vraie réforme des services de santé au travail, il faut faire preuve d'ambition. Or il me semble que ce sous‑amendement maximiserait le DMP.

Par ailleurs, ce n'est pas le Conseil d'État qui décide de la loi française : la loi se fait ici, au Parlement ! Je veux bien que l'on aille prendre des avis consultatifs, mais il faut aussi savoir s'affranchir de la tutelle administrative, qui en vient à dénaturer l'acte législatif de notre assemblée. J'aurais préféré que vous vous en remettiez à la sagesse de notre commission, sans influencer nos collègues.