Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Il me semble tout de même important de suivre les recommandations du Conseil d'État : « L'article 14 de la proposition de loi crée des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des services de prévention et de santé au travail. Si l'exposé des motifs indique que ces cellules seront créées au sein des services autonomes et des services interentreprises, l'emplacement choisi dans le code du travail pour introduire l'article les concernant conduit à ne le rendre applicable qu'aux services interentreprises. » Cela me paraît fou de priver 10 % des salariés de ces cellules !