Intervention de Caroline Fiat

Nous demandons la suppression de l'alinéa 6. L'article 15 est censé permettre simplement aux médecins du travail d'utiliser la téléconsultation. Pourquoi donc proposez-vous de supprimer le dernier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail ? Celui-ci dispose : « En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail. » Les travailleurs, tout comme les employeurs, doivent conserver le droit à un recours devant l'inspection du travail en cas de désaccord.