Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La visite de mi-carrière aurait l'intérêt de permettre de sortir du cadre habituel des visites médicales, notamment par l'exploration du parcours professionnel antérieur d'un salarié qui aurait changé plusieurs fois d'entreprise.

Mais l'alinéa 6 de l'article me pose problème. Il prévoit que l'examen médical vise à « évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l'évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel passé ». Or le médecin n'a pas nécessairement accès aux informations concernant l'ensemble de la carrière du salarié ; il ne saurait donc être tenu responsable de leur ignorance lorsqu'il procède à son évaluation. De ce point de vue, le dispositif me semble risqué.

Un examen médical supplémentaire est toujours une chance pour le salarié. Mais, en ce qui concerne son contenu, mieux vaudrait suivre l'avis du Conseil d'État en proposant, en vue de la séance, une autre rédaction qui ne le définisse pas aussi précisément et en renvoie le détail à un décret en Conseil d'État.