Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Il tend à permettre aux salariés de l'ensemble des structures pouvant mettre du personnel à disposition d'une entreprise utilisatrice de bénéficier d'un suivi par le service de prévention et de santé au travail de cette dernière. Sont particulièrement visés les salariés des structures d'insertion par l'activité économique ou des établissements et services d'aide par le travail.

L'article 17 mentionne certes la possibilité d'une convention entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire ou le service de prévention et de santé au travail dont les salariés relèvent, mais cette formulation exclut les associations intermédiaires qui mettent du personnel à disposition dans les mêmes conditions que les entreprises de travail temporaire d'insertion. D'où la rédaction que je propose.