Intervention de Valérie Six

Conformément à l'ANI, l'article prévoit la signature d'une convention permettant au service de santé et de prévention au travail propre à une entreprise d'assurer le suivi médical des intérimaires, des travailleurs, salariés ou non, qui exercent leur activité dans cette entreprise, des salariés d'entreprises sous‑traitantes ou prestataires d'entreprises extérieures.

L'amendement vise à préciser qu'ils peuvent en bénéficier lorsqu'ils exercent sur le site une activité d'une durée déterminée par accord de branche ou d'une durée minimale d'un mois. Il s'agit de promouvoir la négociation collective au niveau de la branche professionnelle ou, à défaut, de prévoir une relation de travail d'au moins un mois. Il est préférable, en effet, de déterminer les règles qui régissent la relation de travail par le dialogue social chaque fois que c'est possible, car cela contribue à leur légitimité et à leur adaptation au secteur concerné.