L'amendement AS366 qui est tombé visait à changer « peut informer » par « informe » à l'alinéa 4, pour protéger le salarié. Il faisait évoluer la forme du rendez-vous de préreprise car la rédaction actuelle laisse à penser que l'employeur peut en prendre l'initiative. Une telle possibilité comporte un risque que l'employeur ne fasse pression sur le salarié pour qu'il reprenne le travail. On ne peut pas prendre le risque que l'employeur se retrouve dans un rôle dont on ne veut pas.