Intervention de Jeanine Dubié

Il s'agit de supprimer, à l'alinéa 9, les mots : « répondant à des conditions fixées par décret ». Compte tenu du contexte actuel, la lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité nationale en matière de prévention et de santé au travail. Cet amendement vise à ouvrir l'examen de reprise à toutes les situations d'incapacité résultant de la maladie ou de l'accident, professionnels ou non. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une liste de critères restrictifs.