Intervention de Jeanine Dubié

Le Conseil d'État a préconisé la suppression de l'article 24. Il a estimé que la délégation de missions de coordination et d'animation ne peut être envisagée, comme le prévoit la loi actuelle, que de manière ponctuelle et partielle, sous la responsabilité du médecin du travail. La notion de responsabilité est essentielle.