Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement prévoit que le médecin du travail peut assurer ou déléguer l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire « dans les conditions définies par le projet de service ». Celui-ci est élaboré en lien avec la commission médicotechnique, approuvé par le conseil d'administration paritaire et soumis à l'administration, dans le cadre de la procédure d'agrément.