Se connecter - Mon compte
L'amendement AS37 vise à rétablir le bénéfice des dispositions de ce texte aux travailleurs indépendants. Quant à l'amendement AS38, il vise à obtenir un rapport sur l'application de cette loi aux travailleurs indépendants.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.