Intervention de Dominique Da Silva

Cette proposition de loi de Daniel Labaronne, dont je tiens à saluer à nouveau le remarquable travail de concertation, vise à lutter contre le phénomène de déshérence des contrats de retraite supplémentaire. On parle de non-recours de milliers d'assurés qui, au gré de changements d'employeur et d'adresse, ont oublié qu'ils avaient des droits acquis à la retraite par voie de capitalisation. L'objectif pour notre majorité est clair : permettre à l'ensemble des assurés de ces contrats de bénéficier d'un juste retour des primes correspondant à leurs droits réels à la retraite et, ce faisant, apporter un gain de pouvoir d'achat à nos retraités.

Le groupe La République en Marche a enrichi le texte initial de deux mesures essentielles. D'une part, s'agissant des contrats qui ne trouveraient pas de correspondance par le GIP Union Retraite pour cause d'homonymie, nous avons ouvert la possibilité de prévenir les bénéficiaires potentiels d'un contrat d'épargne retraite à travers la plateforme Info Retraite. D'autre part, nous avons précisé que les frais afférents à la création de ce service en ligne seront intégralement assumés par les gestionnaires assureurs ; il était primordial qu'ils ne pèsent pas sur les contribuables.

Comme vous l'avez précisé, monsieur le rapporteur, la première lecture du Sénat a permis d'arriver à un point d'équilibre que je tiens à saluer. Elle a préservé les mesures adoptées par notre majorité, tout en apportant des précisions légistiques nécessaires. Nous souhaitons que le texte entre en vigueur le plus rapidement possible afin de permettre aux bénéficiaires de faire valoir leurs droits. Au-delà de nos visions politiques, c'est un objectif commun qui nous rassemble et nous permet d'arriver à un texte consensuel, au service des Français. C'est pourquoi une adoption conforme au texte du Sénat nous semble la meilleure option à envisager.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe La République en Marche votera cette proposition de loi.