Intervention de Sophie Auconie

Je vous remercie de votre proposition, monsieur le rapporteur. La conjoncture économique et sociale, qui est la conséquence de la crise sanitaire, nous oblige à regarder les choses avec pragmatisme. Pour ma maman, dont la retraite mensuelle est de l'ordre de 1 000 euros, se découvrir ayant droit d'une rente de quelques milliers d'euros n'est pas un événement négligeable – ce n'est peut-être pas grand-chose pour certains d'entre nous, mais c'est une somme considérable pour les Français qui se trouvent dans la précarité ou connaissent des difficultés économiques. De toute façon, n'importe quelle somme qui leur appartient n'a rien à faire dans les comptes des compagnies d'assurances.

J'entends ce que vous me dites et j'y adhère pleinement. Les ministères communiquent sur de nombreux dispositifs, mais je n'ai encore jamais entendu le ministère de l'économie, des finances et de la relance faire la publicité du site internet Ciclade, qui permet à chacun d'entre nous de vérifier s'il est bénéficiaire ou ayant droit de comptes bancaires ou de contrats d'assurance en déshérence. C'est ainsi qu'à 57 ans, alors que je pense être quelqu'un d'assez informé, j'ai découvert ce site internet : j'ai consulté le fichier pour moi-même et l'ensemble de ma famille et j'ai récupéré un contrat d'assurance supplémentaire qui me concernait. Nous pouvons tous être bénéficiaires ou ayants droit d'un compte en déshérence ! Je demande simplement à l'État de lancer une campagne de communication sur ce sujet, qui permettrait aux Français de retrouver l'argent qui leur est dû, quel que soit le montant – cela ne lui coûtera rien car je souhaite que cette opération soit prise en charge par les compagnies d'assurances.

Vous dites que certaines dispositions adoptées en première lecture étaient peut-être fragiles d'un point de vue constitutionnel. Or je considère que nos débats dans l'hémicycle et la navette parlementaire doivent permettre d'améliorer leur rédaction afin que nous votions le texte le plus opérationnel, le plus juste et le plus constitutionnel possible.