Intervention de Emmanuel Gomez

Effectivement, nous travaillons très étroitement avec la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et l'Agence du numérique en santé sur tous les projets numériques présentés par Mme Létourneau.

Depuis un an, nous avons été énormément sollicités sur la gestion de la crise. Nous ferons donc une présentation chronologique des différentes mesures prises ou actions menées au cours de cette crise sanitaire. J'aborderai les sujets relatifs à la téléconsultation et au télésoin.

Au début de la crise, le confinement a engendré une baisse importante du recours aux soins pour les patients et la fermeture d'un certain nombre de cabinets de professionnels de santé, principalement dentistes et masseurs-kinésithérapeutes par exemple.

Cela a donc induit une forte demande visant à faciliter le recours aux consultations ou soins à distance. Nous avons donc mené des échanges avec différents professionnels de santé afin d'assouplir et de faciliter l'usage de cette télésanté, et des mesures ont été prises. Ainsi, nous menons désormais des discussions conventionnelles avec ces professionnels dans l'objectif d'inscrire davantage ces actions dans la durée, de regarder les actes pris en charge, de mieux les tracer, et de faciliter à la fois le recours pour les patients et l'usage par les professionnels de santé.

En matière de téléconsultation, nous avons enregistré une importante augmentation du recours à cette pratique. Ainsi, de 40 000 actes mensuels, nous sommes passés à 4 millions au mois d'avril. Pendant l'été, nous en avons recensé 1 million, et 2 millions en novembre.

La pratique s'est donc démocratisée tant pour les patients que pour les médecins.

Nous étions néanmoins inquiets quant à la possibilité de développer les soins à distance et de créer une sorte de supermarché de la consultation. Or, nous constatons bien que dans la majeure partie des cas, la téléconsultation réunit le patient et son médecin traitant référent. Nous avons donc été rassurés sur le respect du parcours de soins, même dans le cadre de la téléconsultation.

Les mesures prises concernent bien évidemment les médecins. Auparavant, il existait un certain nombre de restrictions, notamment un sujet sur la prise en charge à 100 %. Nous avons donc ouvert cette prise en charge intégrale de la téléconsultation.

Nous avons aussi ouvert la connaissance préalable du patient. Ainsi, le médecin téléconsulté pouvait être différent de celui qui connaissait déjà le patient auparavant, mais cette dérogation a été raisonnablement employée.

Nous avons aussi permis la réalisation d'autres actes, qui ne concernaient pas uniquement les médecins. Les sages-femmes ont ainsi été autorisées à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses.

Nous avons aussi autorisé les téléconsultations par téléphone, ou encore les télé‑expertises.

Toutes ces mesures ont bien sûr été l'objet de négociations et ont donné lieu à des arrêtés. Elles ont été prises très tôt en 2020, dès le mois de mars.

Actuellement, nos efforts portent sur l'inscription de ces mesures de manière pérenne. Ainsi, nous avons déjà passé un accord avec les orthophonistes et les négociations sont en cours avec toutes les autres professions de santé. Nous souhaitons inscrire cette pratique dans la durée et pour ce faire, nous devons identifier les éventuels freins et le niveau des actes de remboursement susceptibles de nous permettre de développer cette activité pour les patients et les professionnels de santé.