Intervention de Dr Dominique Martin

Le système d'information Vaccin Covid est un téléservice de l'assurance maladie. C'est important, car cela permet une forte cohérence avec les données de l'assurance maladie et le système d'information. Cela permet notamment d'alimenter le système d'information à partir des données de l'assurance maladie. Il s'agit de données inter‑régimes, y compris des régimes spéciaux. Nous pouvons donc ainsi couvrir la totalité de la population.

En outre, le fait que nous ayons un accès aux données de l'assurance maladie au sens large permet le ciblage et l'information des populations ciblées. Nous avons ainsi utilisé le système pour informer certaines populations de leur éligibilité au vaccin. Bien entendu, ce système sera amené à être utilisé dans d'autres circonstances.

Cette participation à l'organisation de la vaccination est un élément important et entièrement lié au fait que nous soyons dans l'environnement de l'assurance maladie.

Le deuxième point important à retenir quant au périmètre de ce système d'information et le sujet de la traçabilité.

Enfin, le troisième point est constitué par le fait que le système d'information est également le support à la rémunération des professionnels de santé pour le remplissage de ce système d'information.

En matière de traçabilité, les différentes étapes sont liées les unes aux autres. Il est ainsi fondamental d'instaurer une traçabilité entre les deux doses de vaccin. Le rappel doit être réalisé avec le même vaccin que celui injecté la première fois. Il s'agit d'un point important qui doit être respecté, quels que soient les lieux sur lesquels sont réalisées les différentes injections. L'information sur la nature et l'identité du vaccin injecté au départ doit donc être disponible au second vaccinateur.

La traçabilité concerne aussi les conditions d'éligibilité, à travers la notion de consultation prévaccinale. Le fait qu'un individu correspond bien aux catégories éligibles doit être tracé, de même que la garantie qu'il ait bénéficié d'un point de vue médical sur d'éventuelles contre-indications. Cette traçabilité est donc inscrite dans le système d'information et est tenue à la disposition du vaccinateur.

La pharmacovigilance a été évoquée par Mme Létourneau. C'est un point important. Il existe une interopérabilité avec le portail des signalements de l'ANSM. Aussi, si un événement indésirable grave était signalé, les informations seraient automatiquement chargées dans le portail des signalements et le médecin n'aurait qu'à remplir les données médicales relatives à l'effet indésirable. Cette procédure allège donc considérablement son travail et favorise le signalement. C'est le but recherché afin de procéder à la meilleure surveillance possible des personnes vaccinées.

La traçabilité dans le temps est aussi très importante. Ainsi, à distance, il sera possible de savoir qui a été vacciné, avec quel vaccin, les dates d'injections, mais aussi les lots de vaccins utilisés. En effet, les problèmes survenant avec des produits de santé sont parfois liés à des lots défectueux. Aussi, de cette manière, il sera possible de remonter jusqu'au lot administré en cas d'éventuelle difficulté. Cette information sera conservée dans le temps afin de pouvoir en disposer en cas de nécessité de rappel des patients pour des sujets de santé publique et éventuellement, en cas d'indemnisation.

Enfin, le système d'information permet de produire des indicateurs quotidiens sur le suivi de cette campagne de vaccination. Ces indicateurs sont exploités par le ministère de la santé et Santé publique France.

Le suivi permet une traçabilité de chaque étape, une identification du professionnel de santé, mais aussi du patient. Cela peut paraître évident, mais de cette manière, nous garantissons de connaître le professionnel qui est intervenu, l'identité du patient, et nous gardons ainsi trace de chacune des étapes et de leur organisation séquentielle.

Au terme de chaque étape du processus, un bilan est produit. Il peut être remis au patient sous un format PDF. Ce dernier dispose ainsi des informations en temps réel.

L'un des avantages d'un téléservice de l'assurance maladie est aussi que l'accès est sécurisé par un système d'authentification forte du professionnel de santé. Cette sécurisation est opérée soit par la carte de professionnel de santé (CPS), soit par la carte e‑CPS. En outre, cet accès a été organisé de manière qu'il soit ouvert aux médecins, mais aussi à d'autres professionnels de santé, en particulier à des infirmiers disposant d'une carte adaptée. Il peut également être étendu à d'autres professionnels, comme les pharmaciens si cette mesure s'avérait nécessaire dans le cadre de l'élargissement du champ des personnes amenées à vacciner les individus.

Le fait que nous nous situions dans l'environnement de l'assurance maladie et en lien très étroit avec l'Agence du numérique en santé et le ministère a aussi permis d'élaborer un système particulièrement important d'accompagnement comprenant des vaccinateurs et des tutoriels dédiés à l'utilisation du système e‑CPS, mais également à l'utilisation de Vaccin Covid, extrêmement facile par ailleurs. Toutes les informations sont en effet téléchargées à partir des données de l'assurance maladie de sorte qu'il y ait assez peu d'informations complémentaires à ajouter pour le vaccinateur. En outre, en complément d'un tutoriel, nous avons mis en place des supports : nous avons adressé des courriers aux professionnels de santé, proposé des supports téléphoniques et, à partir des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), nous avons mis en place des campagnes d'information à destination des centres de vaccination soit par des délégués de l'assurance maladie, soit par des conseillers informatiques. Enfin, l'information est bien sûr aussi accessible sur Ameli tant pour le public que pour les professionnels de santé.

Concernant les évolutions, un élément est important à garder à l'esprit. Il s'agit du fait que ce système connaît des évolutions itératives afin de l'adapter aux nécessaires évolutions de la campagne de vaccination. Ainsi, nous avons dû introduire les nouveaux vaccins et rappeler les différents délais requis entre les injections. Nous avons aussi apporté des adaptations aux questionnaires et introduit par exemple des systèmes d'autocomplétion pour faciliter l'accès. Il est aussi possible de procéder à un enregistrement manuel si le numéro d'inscription au répertoire de l'INSEE n'est pas connu. Cela permet de nous assurer que personne ne sera écarté de la vaccination. De plus, nous développons actuellement un tableau de bord destiné au professionnel de santé vaccinateur. Il accédera ainsi à un outil lui permettant de suivre la situation de manière synthétique.

L'un des éléments importants du système d'information est sa capacité à produire des informations quotidiennes. Elles sont remontées au ministère de la santé pour traitement. Elles sont aussi mises à la disposition du public dans le cadre de l' open data et font l'objet d'un traitement par Santé publique France, qui procède ainsi à des calculs de couverture vaccinale. Nous pouvons ainsi suivre par exemple la couverture vaccinale de première injection et d'injection complète des résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les taux atteignent ainsi respectivement 75 % et 30 à 40 %. Il s'agit évidemment d'un suivi essentiel dans la mesure où nous ciblons des populations particulières. La campagne progresse en fonction des risques et de l'exposition. Ainsi, chaque jour, nous disposons des données relatives aux personnes ayant reçu la veille la première ou la seconde injection, et les détails sur le vaccin administré. Le suivi est aussi géographique, puisqu'il est effectué au niveau régional et départemental.