Intervention de François Lescure

De nombreux éléments ayant déjà été abordés, je m'attacherai à vous présenter plutôt le LET. Il s'agit d'une association représentant une quarantaine de sociétés. Elles constituent un écosystème plus large qui est celui de health tech. Il s'agit d'un important vivier de création de valeur et d'innovation. C'est un élément sur lequel j'insiste, car en cette période de crise, il y a la nécessité impérieuse de pouvoir développer autour du numérique en santé.

Je tiens donc à saluer le travail réalisé avec la DNS. C'est le fruit d'une coconstruction à laquelle nous avons activement participé. Il est vrai que les relations sont un peu plus compliquées avec la CNAM, notamment lorsque nous sommes qualifiés de « supermarchés de la téléconsultation ». Aussi, je tiens à rappeler que l'ensemble des téléconsultations réalisées pendant la crise et encore en ce moment, le sont sur la base des outils développés par ces mêmes plateformes, soit au travers des services que nous avons contribué à mettre en œuvre, soit au travers des outils développés. Je souhaite donc réitérer l'invitation déjà adressée à la CNAM et à vous, députés. Venez découvrir ce que nous faisons et la manière dont nous travaillons.

Je rappelle également que la téléconsultation est un acte médical mobilisant de vrais médecins, qu'ils soient libéraux ou salariés. Tous utilisent des outils sécurisés. Aussi, dans le cadre de la convergence avec l'ANS, nous avons convenu d'un niveau de sécurisation requis pour ces outils, contredisant ainsi certaines annonces selon lesquelles des outils non sécurisés seraient utilisés. Je souligne également que, quel que soit le médecin ou le patient, la confidentialité de la télémédecine est respectée. Ainsi, l'ensemble des plateformes que nous représentons aujourd'hui respecte tout à la fois la déontologie, la sécurisation et la confidentialité des échanges.

Aujourd'hui, environ 5 % des consultations le sont par le biais de la téléconsultation. Plus de 80 % des médecins généralistes la pratiquent et un quart des Français y ont déjà eu recours. Plus de 90 % d'entre eux se déclarent satisfaits. Cela démontre la démocratisation de l'usage de cette pratique et le fait qu'elle ait été parfaitement comprise par la population comme par les professionnels. Pendant la crise sanitaire, les plateformes ont joué leur rôle. Elles ont notamment mis en place tous les outils proposés par la Haute Autorité de santé (HAS) pour dépister très rapidement les patients covid et les orienter dans le parcours de soin, dont nous sommes particulièrement respectueux. Ainsi, bien que nous prenions en charge une personne en dehors de ce parcours, nous nous efforçons de l'y ramener autant que cela est nécessaire. Ainsi, pendant la crise, je pense que nous avons parfaitement joué le rôle important consistant à orienter et à prévenir des risques. Nous avons ainsi évité environ un recours sur cinq aux urgences, ce qui n'est pas négligeable.

Selon moi, l'épidémie a permis de démontrer que lorsqu'on est capable de s'organiser, comme nous le faisons avec la DNS et l'ANS, lorsqu'on est capable de mettre en place les ressources adéquates au moment opportun, on peut alors répondre à une demande très importante. Aussi, nous nous sommes mobilisés et nous avons réussi à mettre en œuvre et à coordonner l'activité de toutes les plateformes que nous représentons aujourd'hui.

Je souhaite aussi souligner que dans le cadre de Ma santé 2022, nous nous sommes mobilisés et nous coconstruisons les outils avec la DNS. Nous mettons donc l'ensemble des sociétés en conformité avec les exigences. Ce point a d'ailleurs été salué par notre ministre de la santé et par un certain nombre d'intervenants. Cet effort est important, car les sociétés que nous représentons ne sont pas de grosses sociétés, mais à forte création de valeur, car innovantes. Il est donc essentiel de comprendre qu'elles sont capables d'innover et d'entrer dans une collaboration avec l'ensemble des pouvoirs publics. Elles ne se positionnent donc pas de manière marginale. Néanmoins, il existe un petit décalage évident entre la volonté politique manifestée et la réalité. Cela concerne par exemple le maintien du caractère dérogatoire de la télémédecine. Si nous voulons porter les entreprises et leur permettre de créer de la valeur et de la richesse pour les patients, pour les médecins et l'ensemble des professionnels de santé, il est essentiel que le remboursement des téléconsultations et de la télémédecine s'inscrive dans un cadre juridique pérenne. Nous ne plaidons pas pour que l'intégralité de la téléconsultation soit prise en charge. Nous souhaitons simplement qu'une ligne directrice soit définie et poursuivie afin que nous puissions nous inscrire dans ce cadre.

De plus, nous observons une distorsion évidente entre le public et le privé. En effet, il arrive très régulièrement que nous soyons confrontés à des ARS ou d'autres établissements publics qui refusent de recourir à nos services et proposent des solutions soit expérimentales, dont la pérennité n'est donc pas garantie, soit publiques. Nous nous en sommes d'ailleurs ouverts à M. Pon. Cette situation nous complique donc la tâche et ne contribue pas à un développement harmonieux des plateformes et de la health tech, qui représente un très grand nombre de sociétés.

De plus, pour accompagner le développement de la télémédecine, notre recommandation est de faire en sorte que les entreprises du secteur soient réellement reconnues comme des acteurs du soin à part entière. À défaut, nous serons toujours considérées comme un « supermarché de la télémédecine ». Personnellement, l'ignore ce que cette expression signifie, mais elle est désagréable à entendre. Je pense en effet que cela dévalorise le rôle qui est le nôtre et que nous avons joué. Aussi, je souhaiterais que nous puissions vous expliquer, ainsi qu'à la CNAM, ce que nous faisons, la manière dont nous le faisons et dont nous pouvons intervenir dans le processus de prise en charge d'un patient. Je vous rappelle à cette occasion qu'à ce jour, plus de 8 millions de patients n'ont pas de médecin traitant et sont en errance de diagnostic et en errance thérapeutique.