Intervention de Marie-Laure Saillard

. Indépendamment des courants politiques et des préoccupations dans les circonscriptions comme au niveau national, je constate que quelques sujets reviennent et apparaissent importants.

Le premier est celui de l'inégalité dans les territoires et face aux usages du numérique. Il s'agit effectivement d'un sujet extrêmement important puisque les chiffres présentés par la CNAM montrent que la téléconsultation financée en intégralité par la sécurité sociale est aujourd'hui une téléconsultation assurée par un médecin traitant pour son patient. Aussi les près de 20 millions téléconsultations enregistrées en 2020 ont permis d'apporter un accès au soin aux patients qui ne sont pas dans une situation de désert médical. Aussi, je comprends les interrogations et les impatiences par rapport à ces inégalités sur le territoire.

Nous représentons quarante entreprises et il existe d'autres modèles qui ne sont pas financés par la sécurité sociale et qui permettent également d'apporter des accès aux soins dans les territoires sous-denses. Ainsi, en examinant les modèles économiques sur lesquels nous apportons un renfort des professionnels de santé du territoire, nous constatons que les usages sur ces téléconsultations non programmées et prises en charge par ces plateformes permettent de réduire la fracture sociale et celle de l'accès aux soins puisque 30 % des téléconsultations prises en charge soit par des complémentaires santé soit par des entreprises ont permis de renforcer l'accès aux soins dans les territoires.

Pour accompagner cet accès aux soins, avec les pouvoirs publics, nous contribuons aux actions relevant de l'évangélisation sur le recours au numérique et sur d'autres travaux menés conjointement.

De plus, la téléconsultation n'est pas uniquement constituée par un patient et son médecin reliés par un écran. Il peut également s'agir de modèles de téléconsultations assistées et de nombreux cas sont en cours de développement sur les territoires, en fonction de l'offre territoriale. Il peut s'agir de l'assistance d'une infirmière à domicile ou d'un patient en officine. Cela permet donc aussi à faciliter l'accès au soin dans les territoires.

Les entreprises du LET ont énormément d'interventions, de projets et d'interactions avec les CPTS, avec les communautés de médecins sur les territoires, et elles contribuent à l'ensemble de ces schémas. Les difficultés qu'elles rencontrent sont que dans ces territoires, parfois les relations se passent bien mais parfois les ARS imposent leur schéma. Cela a d'ailleurs aussi été évoqué par l'un des députés. Cette situation explique notre difficulté à interagir en raison de ces ARS qui ne jouent pas toujours le jeu de la collaboration en dépit de l'intérêt des populations, mais aussi du fait que la télémédecine constitue une intruse en dehors du parcours de soins, ne jouit pas d'une existence réglementaire parfaitement définie et que le cadre réglementaire évolue sans cesse, et qu'il est donc extrêmement compliqué de s'intégrer dans un modèle économique.

Au sein du LET, nous savons parfaitement que l'inégalité d'accès aux soins ne fera qu'empirer, les tendances de la démographie médicale étant particulièrement négatives sur les dix prochaines années.

D'autres questions ont concerné les freins et la nécessité de rassurer. A cet égard, je souhaite saluer la DNS et tous les travaux menés de manière collaborative, sur lesquels entreprises de télémédecine ont investi, sans avoir pour l'heure de retour sur investissement, pour garantir cette interopérabilité. Je laisserai à la DNS le soin de préciser l'horizon auquel cette interopérabilité sera fonctionnelle, mais sachez que tous les opérateurs de télémédecine s'attellent à la réalisation de leur feuille de route, de leur roadmap produit pour favoriser ces interactions entre la prise de rendez-vous, le dossier patient et la communauté médicale.